Interventions sur "administrative" de Michel Diefenbacher

...rs du vote de la loi, il n'apparaissait pas certain que des juges, des magistrats, par définition indépendants, accepteraient des règles incontestablement contraignantes : la performance, les indicateurs leurs étaient des notions étrangères. Or, après cinq ans de mise en oeuvre, l'application de la LOLF est tout à fait satisfaisante : les indicateurs sont posés, les objectifs atteints. La justice administrative et financière travaille plus vite, tandis que l'évolution très limitée du nombre de jugements réformés montre que la qualité est toujours au rendez-vous. Ces éléments sont très positifs.

...épendants, il me paraît normal que nous fassions le même effort pour nos propres crédits. Compte tenu des difficultés budgétaires, nous devons avoir le courage de limiter les moyens alloués au fonctionnement de notre assemblée l'année prochaine. Pour ce qui est du conseil et du contrôle de l'État, je voudrais saluer l'effort de rationalisation et de productivité entrepris par les administrations administratives et financières. Le fait même que l'on ose utiliser le terme de « productivité » à propos de l'activité juridictionnelle est en soi la marque d'une véritable révolution intellectuelle. Il y a quelques années, ce terme n'aurait certainement pas été facilement accepté. Il l'est aujourd'hui et il faut s'en féliciter, comme nous devons nous féliciter des objectifs du Gouvernement en ce domaine, qu'il...