Interventions sur "urbanisme" de Michel Bouvard
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Cet amendement concerne la diversité des territoires. Je suis très heureux d'avoir entendu les arguments développés par les uns et les autres sur la spécificité de l'urbanisme en Île-de-France, ou encore sur la spécificité des zones rurales de plaine. Je voudrais évoquer, à travers cet amendement, les problèmes des zones de montagne, qui connaissent des surcoûts pour tous les travaux d'aménagement liés aux conditions géographiques et climatiques. Elles ont également des dépenses spécifiques à assumer, notamment près des stations de sports d'hiver, où l'ensemble des équ...
...sure de ce type, le 1 % de la taxe espace naturel sensible rapporte, pour la Savoie, 2,8 millions d'euros. La seule taxe spéciale d'équipement olympique, qui est instaurée dans trente et une stations de sports d'hiver, donc dans les stations les plus attractives, avec des enjeux environnementaux forts à proximité, rapporte 3 millions. Cela veut dire que nous avons la possibilité de moins taxer l'urbanisme pour la protection de l'environnement dans les quartiers populaires de villes à forte densité en logements sociaux, et de taxer plus dans des stations d'altitude, notamment là où il y a un marché d'immobilier touristique particulièrement dynamique et spéculatif. Il me semble que cette péréquation intradépartementale est utile et pertinente dans la gestion d'une politique d'aménagement et de prote...
...lières de massif, créées avec la loi de 1985 dite loi montagne. À ce jour, ces dispositions ne sont pas activées ; mais elles pourraient l'être. Ainsi, sur un même territoire, nous nous retrouvons avec quatre documents opposables, autrement dit un nid à contentieux considérable. Et pourtant, le récent décret réformant les unités touristiques nouvelles a considéré que cette exception au code de l'urbanisme n'était plus applicable dès lors que le SCOT était suffisamment précis et contraignant Nous attendons qu'il soit clairement indiqué qu'il n'y a pas lieu d'avoir un nouveau document opposable dans les territoires de montagne.
