Interventions sur "relance" de Michel Bouvard
9 interventions trouvées.
Les dépenses fiscales sapent depuis longtemps les recettes budgétaires de l'État puisqu'elles sont passées de 56 milliards d'euros en 2000 à 73 milliards en 2010, auxquels il faudrait ajouter les 2 milliards de celles du plan de relance. Il est difficile d'évaluer précisément le volume de dépenses représentées par chaque niche : dans les rapports annuels de performances, les RAP, trop de cases demeurent encore vides ! Peut-on progresser en ce domaine et la Cour pourrait-elle nous aider à évaluer l'efficacité de certaines de ces dépenses ? En effet, au-delà de l'indispensable coup de rabot, il faudra carrément supprimer les niche...
Les dépenses fiscales sapent depuis longtemps les recettes budgétaires de l'État puisqu'elles sont passées de 56 milliards d'euros en 2000 à 73 milliards en 2010, auxquels il faudrait ajouter les 2 milliards de celles du plan de relance. Il est difficile d'évaluer précisément le volume de dépenses représentées par chaque niche : dans les rapports annuels de performances, les RAP, trop de cases demeurent encore vides ! Peut-on progresser en ce domaine et la Cour pourrait-elle nous aider à évaluer l'efficacité de certaines de ces dépenses ? En effet, au-delà de l'indispensable coup de rabot, il faudra carrément supprimer les niche...
... France à 2,25 %, tandis que la prévision de croissance du PIB s'élevait à 1 %. Toutefois, le déficit de 2009, s'il enregistre les effets de la crise, comprend également une part de déficit structurel. La Cour de comptes, qui s'appuie sur les estimations de la Commission européenne et le rapport Champsaur-Cotis, évalue ce déficit structurel entre 5,9 % et 6,4 % du PIB. Déduction faite du plan de relance, il est compris entre 4,8 % et 5,3 %, dont 3,7 points seraient hérités du passé et 0,9 à 1,2 point dû aux mesures prises par le Gouvernement, surtout en termes de recettes. Monsieur le ministre, partagez-vous cette analyse ? Par ailleurs, les recettes ont été amoindries par les dépenses fiscales, qui sont en constante augmentation, puisque les niches sont passées de 486 en 2008 à 506 en 2009. Co...
Un plan de relance américain par trop massif ne risque-t-il pas, en effet, d'accélérer l'érosion du dollar et de désorganiser les marchés financiers ? Quant au fait que la dette américaine soit en grande partie détenue par les Chinois, ne risque-t-il pas d'aboutir à un accord sur le dos des Européens ? En ce qui concerne les fonds souverains, le FMI peut-il jouer un rôle d'intermédiaire afin qu'ils soient mobilis...
Un plan de relance américain par trop massif ne risque-t-il pas, en effet, d'accélérer l'érosion du dollar et de désorganiser les marchés financiers ? Quant au fait que la dette américaine soit en grande partie détenue par les Chinois, ne risque-t-il pas d'aboutir à un accord sur le dos des Européens ? En ce qui concerne les fonds souverains, le FMI peut-il jouer un rôle d'intermédiaire afin qu'ils soient mobilis...
...s dans cette période. Je pense, notamment, à l'accroissement d'un milliard des moyens d'Oséo, avec la possibilité d'ouvrir des garanties à hauteur de 90 %. Dans ce contexte, nous ne devons à aucun moment perdre de vue l'aggravation du déficit : 51,7 milliards d'euros d'aggravation depuis la loi de finances initiale, 40 % liés à la conjoncture moins-values de recettes notamment 60 % liés à la relance, 5,6 % de déficit des administrations publiques et 4,6 % de déficit de l'État. Un allégement de la charge de la dette interviendra inévitablement au terme de cette période, avec une augmentation d'environ 14 milliards de l'annuité par rapport à celle versée en 2007. Cela doit nous appeler, mes chers collègues, à la responsabilité au moment d'engager de nouvelles dépenses, à la sélectivité dans le...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l'examen des deux projets de loi qui nous sont soumis aujourd'hui constitue la dernière touche à la mise en oeuvre du plan de relance présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai, mais dont les toutes premières mesures étaient plus anciennes. Le projet de loi d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés est une nécessité pour accompagner la relance, en accélérant les conditions de réalisation de ces investissements. Toutefois, je centrerai mon propos sur le se...
Il ne faudrait pas basculer dans la seule réponse à l'urgence et oublier ce qui fait l'originalité de la Caisse et sa pertinence : préserver une vision à long terme. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour que nous partagions cet objectif et pour que la Caisse apporte, dans ces conditions, sa pleine contribution à la réussite du plan de relance.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du collectif intervient cette année dans un contexte particulièrement perturbé par la crise économique que nous traversons. C'est ainsi le second projet de loi de finances rectificative, après celui pour le financement de l'économie et avant celui dédié à sa relance, qui traduira budgétairement les mesures annoncées par le Président de la République. À tout le moins en matière de collectifs, l'année 2008 aura été faste, et je m'en félicite puisque c'est le signe de la réactivité du Gouvernement. Traditionnellement, la discussion du collectif de fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'exécution du budget en cours, de procéder aux ajustements néces...
