Interventions sur "potentiel" de Michel Bouvard

Les potentiels fiscal et financier visent à évaluer une richesse réelle des départements. À ce titre, l'introduction dans la base de calcul de ces potentiels de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) fausse les comparaisons, en introduisant une ressource figée.

Le Rapporteur général a expliqué en séance publique que les taxes affectées ne devaient pas être prises en compte pour le calcul de la péréquation. Or, la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques est une taxe affectée. Il convient donc d'appliquer la règle générale et d'exclure cette taxe du périmètre de définition du potentiel fiscal.

Cet amendement vise, par coordination avec celui adopté à l'article 55, à ne pas prendre en compte la taxe communale sur les remontées mécaniques dans le calcul du potentiel financier agrégé.

Il est nécessaire de maintenir une péréquation entre communes au niveau départemental. Le sous-amendement propose donc qu'en 2012, les communes et les intercommunalités dont le potentiel financier est deux fois supérieur au potentiel financier départemental et dont la valeur ajoutée progresse deux fois plus vite que la moyenne contribuent à un fonds départemental qui redistribuera ces ressources aux communes les plus défavorisées.

Dès lors qu'il est établi un lien entre la péréquation sur les droits de mutation et le potentiel fiscal des départements, la question des compensations intervenues lors de transferts de compétences aux départements se pose. Les départements qui percevaient d'importantes recettes au titre des droits de mutation ont, en effet, été moins compensés pour ce motif. Si nous réduisons la part dynamique des recettes liées aux DMTO, le mécanisme de compensation doit être revu. À cette condition, je su...