Interventions sur "postale" de Michel Bouvard

...vret d'épargne populaire. Elle est donc aujourd'hui l'un des premiers collecteurs des ressources des fonds d'épargne avec lesquels nous finançons prioritairement le logement social. La Poste est aussi partenaire de la Caisse des dépôts au sein du capital de la CNP, premier assureur des personnes : la Caisse des dépôts est son premier actionnaire, La Poste le deuxième. Enfin, à travers la Banque postale, La Poste distribue elle-même les produits de la CNP, notamment dans le domaine de l'assurance des personnes. L'État n'a pas décidé l'intervention du groupe Caisse des dépôts.

...se en charge du coût de celles-ci afin que l'apport en capital ne se transforme pas en subvention sont elles-mêmes réunies. Cependant, au-delà de ces deux premières conditions mises à une entrée de la Caisse des dépôts au capital de La Poste, il en reste trois autres que je veux évoquer. Tout d'abord, dès lors que la Caisse des dépôts est appelée à investir dans la structure faîtière, La Banque postale doit durablement faire partie intégrante du groupe La Poste

La Banque postale doit évidemment demeurer chargée des missions de banque universelle, et même de banque de dernier recours, qu'elle remplit pour un certain nombre de nos concitoyens. Nous avons d'ailleurs consacré dans la loi de modernisation de l'économie le rôle central de la Banque postale dans l'accessibilité bancaire. Cela lui donne d'ailleurs droit, s'agissant de la gestion de la ressource du livret A, à un...

...ent, les uns et les autres, soucieux de respecter le mandat qui nous a été confié par la représentation nationale. J'ajouterai que la Caisse des dépôts peut apporter trois choses fondamentales à La Poste au moment où celle-ci se trouve confrontée à la concurrence : le financement dans la durée par un actionnaire fiable, raisonnable et éclairé ; un savoir-faire, en vue de l'évolution de la Banque postale vers un rôle de banque généraliste, finançant notamment les PME ; enfin, à l'heure d'un déclin historique du courrier, une expérience dans toutes les actions de dématérialisation. En effet, comme les élus le savent, la Caisse des dépôts a une expérience en la matière, grâce aux cyber-bases mais aussi grâce à l'appui qu'elle apporte à la Chancellerie pour toutes les actions de dématérialisation de...

...e Paris en 1818 ? Non, car elles possèdent d'autres produits financiers qu'elles peuvent distribuer en marge du livret A et elles proposent aussi des comptes bancaires. Le Crédit mutuel qui, pour le coup, est une banque ordinaire, même si elle est mutualiste, n'a-t-il pas déjà la possibilité de siphonner une partie des ressources du livret Bleu au bénéfice d'autres produits bancaires ? La Banque Postale, au fur et à mesure qu'elle se transforme en banque ordinaire, n'a-t-elle pas également cette possibilité pour les plus gros livrets qu'elle détient ? En définitive, l'ouverture de la distribution ajoute-t-elle au risque ou ne fait-elle que nous confronter à un risque déjà existant, fruit d'une évolution de la ressource que nous n'aurions pas la possibilité de maîtriser en totalité ?

...Je ne serai pas trop long, de nombreuses d'explications ont déjà été données. Je fais partie des députés qui ont été initialement séduits par l'idée défendue par ces amendements. Mais, au-delà même des arguments donnés par Mme la ministre, le membre de la commission des finances que je suis ne peut s'empêcher d'être préoccupé par la santé financière de l'établissement public La Poste. La Banque postale a commencé à se développer et son équilibre reste fragile. Elle demeure propriété de l'État, et le supplément de rémunération versé au-delà des 0,6 % est lié à cette spécificité, reconnue par la Commission européenne. Une obligation spécifique lui incombe déjà, comme l'ont rappelé le rapporteur de la commission des finances et Mme la ministre. La majoration de rémunération du livret A étant liée ...