Interventions sur "filiale" de Michel Bouvard

... de ses missions, et d'améliorer la qualité de la dépense publique, il convient de tenir compte de ses travaux. La mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances a travaillé sur le sujet avec sérieux et compétence. Elle a identifié certaines déviances. Ces dernières, comme la déconsolidation, sont parfois difficiles à traiter. Néanmoins s'il est vrai que, comme par hasard, des filiales se sont multipliées dans le domaine de la recherche, il existe aussi de grands groupes d'excellence qui n'ont pas utilisé ce procédé et qui ont besoin du crédit d'impôt recherche pour faire face à la concurrence de pays étrangers. Ces derniers n'hésitent d'ailleurs pas à financer la recherche amont par d'autres moyens, par exemple en surpayant les dépenses militaires. Il n'en demeure pas moins ...

Ce projet va permettre la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus. Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au moment où il doit assurer l'avenir de sa filiale commune. L'État sera donc représenté au conseil de surveillance. Cette opération intervient de façon opportune pour ces deux réseaux qui...

...'il venait de dégager un résultat de 821 millions certes à la baisse mais, hors FSA, en progression de 12 %. Ce qui est symptomatique depuis quelques mois, c'est la dégradation rapide de la situation, notamment en raison de la restriction du crédit interbancaire et de la dégradation des notations. Je rappelle que si la Caisse des dépôts est concernée, c'est parce qu'à l'origine elle avait pour filiale le Crédit local de France ; ensuite, le groupe Caisse des dépôts est resté actionnaire du groupe Dexia à hauteur de 13,9 % : 8,8 % au titre de la section générale, 3,1 % au titre des fonds d'épargne et 2 % au titre de la CNP. Dexia étant confronté à un problème de disponibilité de trésorerie et de risque de perte de confiance, il était naturel que la Caisse des dépôts s'engageât dans sa recapital...

...lliards d'euros doivent être injectés sur cinq ans, dont 2 milliards par CDC Entreprises et 1 milliard par des investisseurs institutionnels. Ces derniers n'ont pas encore tous répondu à l'appel, mais l'objectif n'est pas loin d'être atteint, l'opération lancée en novembre 2006 sur la place financière ayant déjà permis de rallier six d'entre eux. Enfin, pour assurer la croissance rentable de ses filiales, la CDC a conduit deux opérations majeures en 2006. La première est l'introduction en bourse d'ICADE, acteur dédié à l'immobilier concurrentiel et opérant sur le logement, le tertiaire et les partenariats publics. Cette opération, validée le 5 avril 2006 par la commission de surveillance, a été une réussite puisque, le 12 avril, les institutionnels avaient souscrit quatorze fois le montant offe...

...nt du logement : 300 millions. Vis-à-vis de ce 1,750 milliard, la participation demandée au titre du résultat est donc sensiblement majorée par rapport à l'année dernière. La prévision de résultats de 2007 sera-t-elle par ailleurs affectée par la crise financière ? Quelle est l'hypothèse de résultat de la CDC en 2007 ? Quelle fiabilité lui accorder ? Si les très bons résultats de l'ensemble des filiales doivent être salués, le Rapporteur général a souhaité néanmoins qu'une plus grande clarté soit faite quant aux montants engagés entre la CDC Capital-Investissement et ce qui relève de la mission d'intérêt général CDC Entreprises avec le déblocage de moyens pour les PME, notamment pour l'amorçage et le capital risque. Le Président Didier Migaud a demandé quels étaient les éléments de compara...