Interventions sur "constitutionnelle" de Michel Bouvard

...uction du budget dans la durée. Cette démarche n'est pas simplement souhaitable : elle est pour moi indispensable. Au-delà des obligations auxquelles nous avons souscrit dans le cadre du traité européen, il faut aussi prendre en compte celles que nous avons à l'égard des générations futures et au regard de la capacité de notre pays à maintenir le niveau de ses investissements. Si demain, la règle constitutionnelle nous oblige à intégrer ces paramètres dans nos travaux, ce sera une excellente chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Hier, monsieur le Premier ministre, vous vous êtes adressé à chacun d'entre nous, à la majorité comme à l'opposition, rappelant l'enjeu du texte de loi constitutionnelle qui nous est proposé, pour notre pays, notamment pour notre assemblée. Pour notre assemblée, car il est vrai, on l'a rappelé, que la Constitution originelle de la Ve République créait un équilibre des pouvoirs entre un Parlement qui, certes, ne disposait plus des prérogatives excessives de la IVe République, mais restait un acteur important de la vie publique face à l'exécutif autour du chef de ...