Interventions sur "épargne" de Michel Bouvard

...nt utiles au pays, ce sont aussi ses savoir-faire et son mode de fonctionnement spécifique, conforme aux attentes de la représentation nationale en matière de transparence de l'information et de pertinence des choix et des orientations. En 2006, quatre faits majeurs ont marqué l'évolution du groupe. Tout d'abord, le retrait de la Caisse des dépôts du capital de la Caisse nationale des caisses d'épargne CNCE a été fort bien mené. En mars 2006, le groupe Caisse d'épargne et la Banque populaire ont rendu public un projet de rapprochement d'une partie de leur activité. Réunie le 15 mars 2006, la commission de surveillance a soutenu la volonté de la Caisse des dépôts de faire valoir ses intérêts patrimoniaux et ses droits. Elle a d'ailleurs obtenu un appui fort et unanime de la commission des fi...

...a Caisse au nom de l'intérêt général. Depuis plusieurs décennies en effet, l'État est soumis à la tentation croissante de demander des contributions à la CDC en fonction des contraintes que la conjoncture fait peser sur le budget. Il devient alors difficile de distinguer les priorités. Ainsi, est-il logique que la Caisse bonifie les prêts consentis aux organismes HLM à partir des ressources de l'épargne réglementée ? Est-ce une priorité pour l'État ? Il est à l'évidence nécessaire d'opérer une hiérarchisation des actions en toute transparence, car la Caisse ne saurait être un instrument permettant d'ouvrir un « budget bis » pour certains ministères, ou, en d'autres termes, un instrument de débudgétisation. La mise en oeuvre de la LOLF est le fruit d'un combat pour obtenir plus de transparence de...