Interventions sur "plafond" de Maxime Gremetz

...paration des victimes des irradiations des essais nucléaires. La loi adoptée ici et au Sénat ne satisfait personne, les prises de positions des associations le démontrent clairement. Combien d'irradiés peut-on indemnisés avec dix millions d'euros ? Tout le monde s'accorde avec les juristes pour dire que nous ne sommes qu'au début du phénomène. Enfin, nous prenons acte de votre déclaration sur le plafond de ressources de l'allocation différentielle de solidarité pour les conjoints survivants qui sera portée à 800 euros à compter du 1er janvier prochain.

Je vais raccourcir, monsieur le président. Le Mouvement anciens combattants unanime réclame que ce plafond soit porté à 817 euros. Le compte n'y est donc pas. Compte tenu des crédits non consommés en 2009 et des économies que feront faire les augmentations d'avantages sociaux comme l'allocation aux personnes âgées sur 2010, il doit être possible de répondre à l'attente unanime du mouvement anciens combattants. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Pour le reste, monsieur le secrétaire d'État, rien n'a été prévu pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, comme M. Sarkozy s'y était engagé. Rien n'est prévu non plus pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés alors que le Conseil d'État a établi que ce bénéfice de campagne leur était dû. Rien n'est prévu pour rattraper le retard de la valeur du point d...

Monsieur le secrétaire d'État, il faut donc amender ce budget inacceptable. Il faut au moins débloquer les crédits pour financer les deux points de retraite du combattant dès le 1er janvier 2010. Il faut revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes, conformément à l'engagement pris par M. Sarkozy le 3 avril 2007, dans un courrier aux associations des mutuelles.

...gne électorale pour satisfaire les revendications légitimes des anciens combattants. Et au rythme où vont les choses, ces engagements risquent d'être bel et bien bafoués. En fait, ce projet de budget n'est rien d'autre qu'un budget de fonctionnement. Ses crédits sont simplement destinés à assurer l'exécution de mesures prises les années précédentes. Il n'y a rien pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, revalorisation à laquelle s'est pourtant engagé M. Sarkozy. Rien pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, alors que le Conseil d'État a établi que cette bonification de campagne leur était due. Rien pour rattraper le retard de la valeur du point de ...

... anciens combattants à qui elle a reconnu un droit à réparation intangible et imprescriptible. Il faut amender ce budget inacceptable en l'état. Il faut au moins débloquer les crédits pour financer les deux points de revalorisation de la retraite du combattant qui ont été promis. À cet égard, je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement en ce sens. Mais il faut aussi revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes et aligner le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints de survivant sur le seuil de pauvreté européen, soit 817 euros voyez où nous en sommes ! et déduire les loyers du montant des ressources. Ne pas le faire reviendrait à affirmer que les engagements de M. Sarkozy n'étaient que du vent, que des promesses qui n'ont pas engagé celui qui les a ...