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Ont-ils choisi d'être au chômage ? Non ! C'est le Gouvernement qui laisse faire ces licenciements. Par cet amendement, nous entendons marquer notre opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les droits des demandeurs d'emploi, au point de faire du projet personnalisé un projet automatique de radiation. Je suis favorable à un tel projet, à condition qu'il permette vraiment d'aider le chômeur à retrouver du travail, notamment en se formant. Or, ici, il consiste uniquement à prévoir la radiation du chômeur qui refuse une offre d'emploi ! Nous voulons que les demandeurs d'emploi soient respectés et que leur dignité soit préservée.
S'inscrivant dans la volonté de donner le maximum de moyens au demandeur d'emploi, l'amendement n° 1521 vise à lui permettre de se faire accompagner, le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix. Comme on le constate souvent dans nos permanences, les demandeurs d'emploi ont en effet souvent besoin d'être conseillés afin de ne pas être trop perdus face aux subtilités du langage législatif ou administratif. Cette assistance, qui a pour but de les rassurer, ne coûterait pas un sou, puisqu'elle serait confiée à une personne volontaire. Elle ...
L'amendement n° 1522 vise à permettre au demandeur d'emploi de bénéficier, entre la rédaction de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et la signature de celui-ci, d'un délai de dix jours ouvrés durant lequel il bénéficie d'un droit à rétractation et peut demander à rencontrer son conseiller afin de procéder à la rédaction d'un nouveau projet personnalisé de retour à l'emploi, ou à la modification du projet initial. Il s'agit de faire en sorte que les décisions ne soient pas toujours prises à la place de l'in...
qui caricaturent ! Vous avez dit que nous étions contre le projet personnalisé. J'ai sous les yeux l'intervention de Mme Billard et je vais vous relire et cela figurera au Journal officiel les propos qu'elle a tenus : « Nous ne sommes pas défavorables par principe à la mise en place du projet personnalisé pour permettre de bénéficier d'un retour plus rapide dans le monde du travail. Nous sommes, en revanche, en profond désaccord avec les modalités et les finalités du ...
... recours gracieux peuvent se faire accompagner par la personne de leur choix. L'autorité compétente pour prononcer la sanction est tenue d'appliquer la décision adoptée par la commission de recours gracieux. La commission de recours gracieux communique sa décision sous un délai de sept jours. « Cette commission est compétente pour connaître des litiges nés à l'occasion de la conclusion du projet personnalisé d'accès à l'emploi. » Je ne vois pas comment on pourrait être contre une telle disposition. À moins que vous ne prétendiez l'introduire par décret ou que vous n'invoquiez la création d'un nouvel organisme.
...ent que tout ce monde s'en met plein les poches, s'enrichit, licencie et liquide des emplois sans qu'aucune mesure ne soit prise contre eux. Et que faites-vous ? Vous vous en prenez aux prétendus faux chômeurs ! On ne peut vraiment pas dire que ce projet soit bienvenu. Certes, il importe de renforcer l'accompagnement des chômeurs de façon à mieux les orienter et à les aider à élaborer un projet personnalisé, mais il ne faut en aucun cas leur imposer des sanctions qui n'ont d'autre but que de les rayer des listes pour faire baisser les chiffres du chômage. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'encontre d'entreprises comme Goodyear, qui ne respecte pas le droit français, Cosserat, qui va licencier des centaines de salariés, ou encore Whirlpool, qui licencie sans que personne ne dise rien après qu'...
Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on définisse le contenu de ce projet personnalisé et la nature des différents aspects que l'on veut y voir figurer. Nous avons déjà évoqué la mobili...
L'amendement n° 1519 vise à préciser que le demandeur d'emploi n'est pas tenu de s'engager à conclure ce projet personnalisé. En effet, en instituant une obligation de signature, le Gouvernement entend supprimer le droit à indemnisation des demandeurs d'emploi refusant de s'inscrire dans la logique de l'offre raisonnable d'emploi, dont vous n'avez pas donné une définition juridique précise. Cette disposition participe des mécanismes de culpabilisation des demandeurs d'emploi, ce que les auteurs de cet amendement ne peu...