Interventions sur "licenciement" de Maxime Gremetz

...st l'idéologie là-dedans ? Si nous sommes d'accord sur les conséquences de la crise, nous ne le sommes pas du tout sur ses causes parmi lesquelles compte, au premier chef, l'action des multinationales que je me garderai bien de confondre avec les PME ou les TPE. La loi de modernisation sociale de 2002, que nous avons contribué à faire adopter, disposait que si l'entreprise pouvait décider des licenciements, les salariés avaient quant à eux la possibilité de faire des contre-propositions dans le cadre de leur droit d'opposition. Après que le dialogue social avait joué et faute d'accord, il était alors possible de faire appel à un juge. En quoi la proposition de loi de M. Paul est-elle sensiblement différente ? Outre que son adoption empêcherait que des situations comme celles de Continental, Valeo ...

...st l'idéologie là-dedans ? Si nous sommes d'accord sur les conséquences de la crise, nous ne le sommes pas du tout sur ses causes parmi lesquelles compte, au premier chef, l'action des multinationales que je me garderai bien de confondre avec les PME ou les TPE. La loi de modernisation sociale de 2002, que nous avons contribué à faire adopter, disposait que si l'entreprise pouvait décider des licenciements, les salariés avaient quant à eux la possibilité de faire des contre-propositions dans le cadre de leur droit d'opposition. Après que le dialogue social avait joué et faute d'accord, il était alors possible de faire appel à un juge. En quoi la proposition de loi de M. Paul est-elle sensiblement différente ? Outre que son adoption empêcherait que des situations comme celles de Continental, Valeo ...

Que signifie un licenciement « justifié » ? Est-ce une notion juridique ?

Justifié par qui ? En fonction de quoi ? Les deux notions « justifié » et « motivé » figurent dans le code du travail. On ne peut pas, comme vous vouliez le faire avec le CPE, supprimer toute obligation pour l'employeur qui veut licencier. L'employeur n'est plus obligé ni de justifier ni de motiver le licenciement. Il peut, sur un coup de tête, décider de licencier, au motif, par exemple, que l'employé ne l'a pas salué. Il s'agit donc d'un sérieux recul, car le code du travail prévoit les deux expressions. Vous vous êtes contenté de lire ce qui vous arrange, monsieur le rapporteur.

Merci, madame la présidente. Aussi, calmez-vous, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et écoutez-moi jusqu'au bout ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous mets au défi de sortir le code du travail : vous y trouveriez bien les deux termes. En plus, qui décide que le licenciement est justifié ? Un employeur pourra toujours dire qu'un licenciement est justifié. Il ne va tout de même pas dire le contraire ! Tout cela, c'est une question de bon sens. Mes chers collègues, je crois que, tout à l'heure, vous avez montré que vous commenciez à prendre conscience des tours qu'on veut vous jouer. Alors ne vous laissez pas abuser. Dans sa version actuelle, le texte va poser beaucou...

...elle que, même si les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 se suivent, la précaution consistant à préciser que la cause économique réelle et sérieuse est définie à l'article L. 1233-3 nous paraît nécessaire. En effet, cette précision permet de circonscrire clairement la notion de « cause réelle et sérieuse », qui a toujours fait l'objet de grands débats. Il y a eu aussi une jurisprudence en matière de licenciement économique. La cause économique réelle et sérieuse étant définie par la loi, il convient d'empêcher toute interprétation qui élargirait les motifs économiques licites de rupture du contrat de travail au-delà des hypothèses expressément prévues par le législateur. Comme vous me semblez un peu hermétique à tout cela, je vais prendre l'exemple de Flodor que vous connaissez, monsieur le ministre, ...

M. Vercamer vient d'avouer ! Il vient de reconnaître que, si l'on complète l'alinéa 7 par la précision que je propose, chacun sera tenu de respecter la règle du motif sérieux pour un licenciement. Monsieur Vercamer, vous ne voulez pas que les entreprises payent. Le Gouvernement n'ose pas le dire, mais vous, vous le dites tout haut.

Je ne comprends pas cette réserve. Comment essayer de nous faire voter un texte qui ne prévoit pas le montant de l'indemnité de licenciement ? C'est tout de même extraordinaire ! Nous votons d'abord, et un décret réduira ensuite le montant de l'indemnité à sa guise ? Ce sera le fait du prince ?

Si j'ai bien compris, l'amendement de M. Tian tend à préciser que, si l'employeur ne peut pas démontrer la cause sérieuse du licenciement, il faudra demander au juge de faire le travail à sa place. Ce dernier devra donc monter le dossier et argumenter ! Vous êtes extraordinaire, monsieur Tian ! Votre amendement est, en effet, ainsi rédigé : « Dans le cas où l'employeur n'a pas invoqué de motifs ou s'ils sont insuffisants, le juge recherche dans ce cas la cause du licenciement et statue sur son caractère réel et sérieux. » Si un em...

...les patrons, c'est la flexisécurité. Si le terme n'est pas utilisé dans le texte, tout le monde aborde la question : c'est cela, le grand projet. La flexisécurité à la française, est-elle, comme sa version suédoise, une flexibilité dans la sécurité ? Il s'agit, en fait, de la possibilité pour les employeurs de virer les salariés quand ils veulent. Aujourd'hui, ils ne peuvent pas le faire, car un licenciement coûte cher : à cause du code du travail, il faut engager une longue procédure et démontrer qu'il existe une cause réelle et sérieuse, puis il y a appel. Les employeurs veulent la mobilité et la sécurité, ne plus être embêtés par des procédures, des conseils de prud'hommes et des tribunaux qui leur disent qu'ils vont devoir payer très cher pour un licenciement non justifié. Voilà le contexte dans...

On nous parle de « rupture conventionnelle ». Les patrons sont contents, mais cette procédure n'intervient jamais à l'initiative d'aucun salarié (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sinon peut-être dans quelques cas particuliers, qui ne suffisent pas à justifier qu'on l'inscrive dans la loi. Il semble que je doive vous informer que les licenciements négociés existent déjà ! (« Merci ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que les deux parties s'arrangent si chacune y trouve son intérêt, cela ne pose aucun problème. En faire la règle, c'est une autre paire de manches ! C'est un véritable recul et je pèse mes mots. Monsieur le ministre, je sais bien que vous avez d'autres préoccupations, mais permettez-moi...

L'emploi ! Le Gouvernement n'a que ce mot à la bouche. Et pourtant, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, vous lisez sans doute tous les jours, comme moi, Les Échos. Sanofi-Aventis, ex-Rhône-Poulenc à Vitry : 450 licenciements. Kléber à Toul : 826 licenciements annoncés par Michelin avant fermeture du site. Essex à Chauny : menace de 200 licenciements. Valeo : 160 licenciements. J'arrête là la lecture des Échos sur une seule semaine Mais n'oublions pas Gandrange : 500 licenciements ! Envolées, les promesses de M. Sarkozy ! Et puis Goodyear-Dunlop : 2 700 salariés, 4 000 en comptant les sous-traitants à Amiens. Refu...