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... crédit d'impôt est déjà passé de 40 % à 30 %, on entend dire que les « niches » seraient à nouveau réduites pour 2012. On ne peut cependant parler de niches fiscales au profit de populations qui vivent le plus souvent dans l'angoisse aux abords de sites industriels. Au lieu de raboter l'effort de la solidarité nationale, il y aurait plutôt lieu de le renforcer. Je terminerai sur la sécurité maritime. Il n'y a pas que la Manche et le Finistère, monsieur Besselat. L'Abeille Languedoc ayant quitté La Rochelle, le golfe de Gascogne se retrouve particulièrement démuni. Certes, il y a des priorités et le Gouvernement a été mis devant le fait accompli par son homologue britannique. Il reste qu'entre Brest et La Corogne, il n'y a plus de moyens de secours dans le golfe de Gascogne. En 2009, l'Abeill...
Est-il prévu dans le cadre du CORICAN, dont je me réjouis de l'installation suite au Grenelle de la mer, de réfléchir également aux ports du futur qui accueilleront les bateaux du futur ? Afin de lutter contre les pollutions et d'accroître la sécurité maritime, les remorqueurs de sauvetage jouent un rôle fondamental. Or, suite à la décision britannique de cesser leur affrètement, vous avez décidé de redéployer L'Abeille Languedoc dans le détroit du Pas-de-Calais alors que son rayon d'action s'étend à tout le Golfe de Gascogne et que ce navire était jusqu'à présent basé à La Rochelle. Si nous pouvons comprendre l'urgence de la situation, le Golfe de Gas...
Merci, monsieur le président, pour avoir organisé cette nécessaire table ronde. Malgré les espoirs suscités par le Grenelle de la mer, et alors que les chiffres présentés par le président Vallat devraient parler d'eux-mêmes, nos concitoyens continuent à appréhender le fait maritime avec difficulté. Quels sont les premiers résultats des autoroutes de la mer, mentionnées par la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ? Connaît-on le trafic de la première d'entre elles, la ligne Nantes-Gijón ? Quelles sont ses perspectives ? Quelles nouvelles lignes pourrait-on voir établies dans un avenir bref ? Cent millions d'euros ont été inscrits dans le cadre du grand empr...
Nous accueillons à présent M. Gilles Bessero, directeur général du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). Service à vocation militaire, le SHOM a été transformé en 2007 en établissement public administratif ayant désormais parmi ses missions le soutien aux politiques publiques maritimes et du littoral. Dans ce cadre, il est impliqué, en tant qu'opérateur national, dans le programme Litto 3D, conduit conjointement avec l'Institut géographique national IGN.
Nous recevons M. Jean-Yves Le Ven, directeur du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), accompagné de quatre de ses collaborateurs. Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Le CETMEF est un service technique central à compétence nationale, spécialisé dans l'ingénierie côtière. Je vous propose, monsieur le directeur, de nous présenter brièvement le CETMEF, ses savoir-faire et, surtout, le regard qu'il porte sur l'aléa que nous avons con...
...r circonscription, ou encore de la nouvelle proposition de gouvernance, organisée en directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance, accompagné d'un conseil de développement. Il en est de même de l'établissement rapide d'un projet stratégique déterminant les grandes orientations et les modalités d'action du port, ainsi que de la volonté de coordonner l'action des ports d'une même façade maritime. Mais là s'arrêtent les mérites de votre texte !
...ditions de cession des actifs portuaires, trop floues au regard de ces enjeux, ne sont pas de nature à nous rassurer. D'ailleurs, s'agissant d'actifs très souvent financés par les collectivités territoriales, j'observe que rien n'est prévu comme clause de retour financier à leur profit, alors même que votre projet de loi prévoit expressément le versement de dividendes de la part des grands ports maritimes à l'État. Monsieur le secrétaire d'État, ces quelques exemples montrent bien combien ce projet bâti à la hâte, voté dans l'urgence, ne peut répondre à la situation dans laquelle se trouvent nos ports aujourd'hui. Certes, les sénateurs ont pu améliorer le texte, en particulier au regard du statut des personnels transférés. D'autres orateurs ont excellemment évoqué le problème social ou le feron...