Interventions sur "grève" de Maxime Bono
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...ourrait procéder à un examen impartial de la situation dans une entreprise ; n'étant aucunement obligé de répondre aux sollicitations, il ne pourrait pas être instrumentalisé dans un conflit. On ne donnerait à cet organisme, au moins dans un premier temps, qu'une durée temporaire. Notre deuxième proposition est de renforcer le dialogue social sur la sécurité. C'est le meilleur moyen d'éviter les grèves émotionnelles parfois improprement appelées « droit de retrait ». Il faut assurer la prise en charge la plus efficace possible des agents victimes d'une agression et préparer autant que possible les conducteurs à des situations difficiles. La troisième proposition est de renforcer le dialogue entre les entreprises de transports et les usagers. La quatrième est d'engager des négociations col...
...us ne sommes pas fondés à le faire, des principes qui, jusqu'à présent, ne pouvaient prétendre à une telle consécration. Nous en sommes d'autant plus surpris qu'en y renonçant et en revenant au texte initial, vous garantiriez une plus grande sécurité juridique à cet article. Vouloir faire de la liberté du commerce et de l'industrie un principe constitutionnel aussi important que celui du droit de grève apparaît pour le moins surprenant ! Il m'aurait semblé bien plus judicieux de souscrire à la proposition qui a été faite tout à l'heure d'évaluer la qualité des services publics de transport et de leur donner les moyens indispensables à cette liberté d'aller et venir que vous voulez ériger en principe constitutionnel.
L'article 2 montre bien quelle est la volonté de la majorité : non pas mettre en oeuvre les conditions du dialogue social, mais bien au contraire rendre plus difficile l'exercice du droit de grève. La logique serait de tenter d'éviter le conflit en encourageant le dialogue social ce qui ne saurait être le cas en laissant aux partenaires sociaux des délais si courts pour trouver un accord. En fait, la date du 1er janvier 2008 est une mise en demeure. Et cette date butoir bloquera la négociation au lieu de la favoriser. En outre, l'allongement du délai préalable au préavis ou les disposit...
Nous sommes au coeur même du dispositif, puisqu'il s'agit de l'organisation et de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève. Or votre texte est inopérant, provoquant et d'une imprécision coupable qui ouvrira la voie à de nombreux recours, par le fait qu'il aura créé une très grande insécurité juridique. Dès la première ligne de l'article 4, figurent les termes : « consultation des représentants des usagers ». Mais qui sont ces représentants des usagers ? Monsieur le ministre, vous avez dit que cela pourrait être les ...
Il n'a d'autre but que de rendre plus difficile, plus compliqué l'exercice d'un droit qui a justifié de longs combats : le droit de grève. Voilà pourquoi nous demanderons la suppression de l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
« Privilège de grève » : voilà un oxymore !
... cacher un autre, de plus en plus, hélas, dans ce gouvernement, un discours aussi peut en cacher un autre. Tout d 'abord, l'opinion publique, que vous dites favorable à votre texte, se prononce en fait sur tout autre chose. Vous avez réussi à lui faire croire que ce texte instaurerait un service minimum important, certains attendent même un service quasi complet aux heures de pointe les jours de grève, ce qui, vous le savez pourtant bien, est strictement impossible, comme vous savez fort bien également que les perturbations liées à des actions de grève sont aujourd'hui particulièrement faibles, j'oserai même dire marginales, au regard de l'ensemble des perturbations que les usagers ont à subir et qui sont beaucoup plus souvent liées au mauvais état du réseau ou des matériels, le nombre de conf...
... ou nécessaire. Fallait-il alors légiférer dans l'urgence, autour d'un texte mal préparé, souvent aussi inapplicable qu'inutilement provocateur ? Quel est le sens, en effet, de l'article 9, sinon de tenter de faire croire à l'opinion publique que l'on pourrait être gréviste et être payé ? Croyez-vous réellement, monsieur le ministre, à l'efficacité de la déclaration individuelle d'intention de grève à formuler par certains salariés 48 heures avant l'expiration du préavis ? Un salarié qui voudra conserver la liberté de faire grève ou non n'aura d'autre choix que de se déclarer systématiquement gréviste, ce que certains nomment déjà parmi les syndicats une forme de principe de précaution. Cela me paraît contraire à l'esprit que vous prétendez vouloir faire souffler sur ce texte. Ne croyez-vou...
...service public, dont la dégradation tient surtout au manque d'investissement. Il en restera une forme de gesticulation désormais assez habituelle, à l'efficacité restreinte mais d'une certaine efficacité médiatique. Il en restera, je le crains, à défaut de pouvoir efficacement prévenir les conflits dans le secteur des transports, une tentative de dissuader l'exercice même d'un droit, le droit de grève, en attendant peut-être de répéter l'opération en direction d'autres secteurs. Il en restera, je le crains aussi, une tentative de discrédit du service public, très abusivement présenté comme particulièrement sensible à l'appel à la grève, alors même qu'il y résiste et ne s'y résout qu'en dernier ressort et de moins en moins souvent. Bref, il en restera une petite opération politicienne (« Eh ou...
