Interventions sur "consulaire" de Max Roustan
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici rassemblés pour examiner en deuxième lecture le projet de loi réformant les réseaux consulaires et en particulier les chambres de commerce et d'industrie. J'émets « de fortes réserves sur l'architecture de la réforme des chambres de commerce et d'industrie prévue par le présent projet de loi. » Une série de « difficultés majeures » ont été mises en évidence, telles que : « l'absence de consensus des chambres de commerce et d'industrie autour du principe de régionalisation de la gouvernanc...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après de longs mois d'hésitations et de tractations, le texte visant à réformer les réseaux consulaires est enfin inscrit à l'ordre du jour de nos travaux. Je ne porterai pas de jugement sur les dispositions du projet de loi relatives aux chambres de métiers : vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de dire que la profession artisanale l'a adopté presque unanimement dont acte. Pour les chambres de commerce et d'industrie, je n'ai pas la même analyse. La réforme, oui, mais pas n'importe...
...s en trois parts, afin que toutes conservent leur autonomie financière. Que l'on ne prétende pas que la chambre régionale répartira équitablement les ressources ! Tout dépendra des conseils considérés et des affinités entre les hommes ; sans nul doute, certains « se feront avoir ». Le texte ne dit rien des modalités précises du transfert des personnels. Je vois mal le président élu d'une chambre consulaire devoir travailler avec un directeur nommé par un président de chambre régionale. Les choses se passeront mal, c'est certain. Que l'on renforce le niveau régional sur le plan politique, soit, mais il faut conserver les compétences locales. Que l'on favorise les fusions, c'est une chose, mais c'en est une autre que d'y contraindre les chambres en élevant d'un coup le seuil d'existence d'une chambr...
En dépit de vos explications, je ne comprends pas pourquoi l'on parle ainsi de chambres départementales alors que l'objectif du projet est la régionalisation du réseau consulaire ?
