Interventions sur "CCI" de Max Roustan

...on prévu par le projet de loi : les chambres territoriales devront ainsi reverser aux chambres régionales plus qu'elles ne reçoivent au titre de la répartition de la taxe pour frais de chambre ; la précipitation de la fusion de l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie d'Île-de-France, adoptée à l'Assemblée nationale, qui illustre le déficit de préparation et d'ambition de la réforme des CCI. « La réforme des CCI reste au milieu du gué et ne satisfait ni les acteurs du réseau, ni les objectifs de la révision générale des politiques publiques. » Mes chers collègues, ces propos ne sont pas les miens, même si j'ai porté des appréciations similaires en première lecture ; ce sont ceux du rapporteur de la commission des finances du Sénat. Et celui-ci ajoutait que, « si la commission des ...

Voilà un amendement qui est sympa, je trouve, monsieur le secrétaire d'État. Les modifications apportées par le Sénat ont pour conséquence d'exclure toute représentation des directeurs généraux de CCI au sein de la commission paritaire nationale. Apparemment, on les a oubliés. Je souhaiterais que l'on vienne à leur secours.

...Autre difficulté : alors que l'on ne sait pas ce que sera le futur paysage des collectivités territoriales, on veut modifier les cartes des bassins économiques. Le scénario retenu est celui d'une régionalisation à 100 %. Or mes amendements au projet de loi, et ma proposition de rédaction modifiée de l'article 79 de la LFI pour 2010, permettent de combiner trois dispositions : la transposition aux CCI de la contribution économique territoriale, par un partage d'assiette en deux bases, à savoir le foncier pour 40 % et la valeur ajoutée pour 60 % ; deuxièmement, le vote d'un produit plutôt que d'un taux, ce qui évitera la péréquation et la baisse annuelle des taux ; troisièmement, une répartition en trois parts de la TACET nationale, régionale et territoriale , qui peut être régulée p...

Nous devrions voter des moyens pour les CCI, si nous voulons qu'elles puissent exercer réellement les compétences que nous venons de voter.