Interventions sur "régulation" de Maurice Leroy
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373).
Prochaine séance, mardi 6 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 2 avril 2010, à deux heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude A...
