Interventions sur "mandat" de Maurice Leroy

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776, 2844). La parole est à M. Jacques Valax, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

...locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger simultanément au département et à la région. Permettre aux conseillers territoriaux de voir le jour à cette date implique ainsi une harmonisation du calendrier électoral nécessitant à son tour de réduire la durée de certains mandats locaux, notamment celui des conseillers généraux appelés à être élus en 2011, qui, pour leur part, verront leur mandat réduit de six à trois ans. En la matière cependant, à défaut d'exigences constitutionnelles fermement établies, la tradition républicaine veut que, si le législateur est compétent et, permettez-moi cette incidente, jusqu'à preuve du contraire, c'est encore ici qu'est votée la...

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement et c...

Bref, si la loi électorale faisait l'élection, cela se saurait depuis belle lurette ! L'enjeu, beaucoup plus simple, est de rétablir les mandats de quatre et trois ans : voilà une mesure que vous devriez voter comme un seul homme. Finalement, l'actuelle majorité fait ce que vous avez toujours demandé : le renouvellement en une seule fois des conseils généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)