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La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 472 et 477.
La parole est à M. le secrétaire d'État au logement.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'application du droit au logement opposable. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est au premier orateur de ce groupe, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour dix minutes.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.