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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373).
Respectons l'ordre du jour et avançons dans nos travaux. Jusqu'à preuve du contraire, nous traitons des jeux en ligne et nous allons poursuivre l'examen du texte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Prochaine séance, mardi 6 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 2 avril 2010, à deux heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma