Interventions sur "expérimentation" de Maurice Leroy

...cale. Outre son avantage juridique indéniable, cette proposition présente donc pour nos collectivités un avantage économique que je veux souligner. Avant le processus engagé en 2006 et poursuivi en 2009, force est de constater combien notre législation était lacunaire à ce sujet. Un nouvel outil juridique, les sociétés publiques locales d'aménagement, a bien été mis en place, en 2006, à titre d'expérimentation pour permettre aux collectivités de recourir aux services de tiers sans mise en concurrence. Le dispositif a été en partie assoupli en 2009, mais le processus reste largement inachevé. Après le renforcement de la jurisprudence communautaire sur ce point, il nous est donc indispensable à la fois de pérenniser et de consolider ce dispositif. Le pérenniser, d'abord, en mettant fin à son caractère ...

comme dans les trente-deux autres départements qui ont expérimenté le dispositif, les bénéficiaires du RSA sont en moyenne 30 % de plus à retrouver un emploi par rapport aux allocataires du RMI, dans les zones témoins, y compris dans la majorité de ceux dirigés par les socialistes ayant participé à l'expérimentation, ce dont je me réjouis. Non seulement les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux à retrouver le chemin du travail, mais ils en étaient éloignés depuis plus longtemps. Un quart d'entre eux étaient au RMI depuis plus de quatre ans, contre un cinquième dans les zones témoins. Et 42 % des allocataires du RMI dans les zones témoins affirment qu'ils accepteraient, grâce au RSA, un emploi qu'ils aurai...

...ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux. Je pense donc, monsieur le haut commissaire, qu'il vous faut revenir sur ce point et mieux associer les principaux acteurs publics de l'insertion. Pour cela, il convient d'amender le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 262-31, en introduisant les départements dans les travaux d'élaboration du référentiel. Fort de l'expérimentation mise en service dès le 4 novembre 2007 dans le département du Loir-et-Cher dont je préside le conseil général expérimentation que nous avons mise en oeuvre avec le concours de notre collègue Patrice Martin-Lalande ,

sans jamais faire référence aux expérimentations. Cela est hallucinant ! C'est comme si le RSA était un OJNI un objet juridique non identifié , alors qu'il est, j'insiste, le fruit d'une expérimentation conduite dans trente-deux départements.