Interventions sur "guerre" de Marylise Lebranchu
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Non, c'est comme ça pour les autres guerres !
...is je reviendrai le dire à chacun d'entre vous, je l'espère. Cette mesure était très importante, très demandée et coûteuse. Il ne faut pas dire que nous n'avons rien fait. Ma deuxième remarque concerne cette fameuse date du 19 mars, sur laquelle vous souhaitez recueillir un consensus. Je vous comprends. En revanche, vous prétendez à tort que nous voulons faire de cette date celle de la fin de la guerre. Nous voulons que ce soit la célébration du premier pas vers la paix, du cessez-le-feu.
...s'est pas passé comme cela tout le temps. Après le 8 mai 1945, beaucoup de soldats ne sont pas rentrés immédiatement chez eux. La période comprise entre le 8 mai et la date de leur retour a aussi été prise en compte. Nous pourrons trouver un accord sur cette fameuse date, en disant que c'est le moment où on a enfin parlé de paix. C'était quand même important pour les générations qui étaient à la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...ncerne, je n'aurais pas honte d'augmenter l'impôt sur la fortune, récemment diminué, pour faire face au coût de la mesure que nous proposons en l'honneur de tous nos anciens combattants. Après le rapport Mattéoli, le Premier ministre Lionel Jospin avait ouvert une forme d'indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale. D'autres orphelins s'étaient émus d'être exclus de cette disposition et en 2004, un décret a été pris pour prendre en compte les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Notre amendement vise à prendre en compte une troisième catégorie d'orphelins, celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main. Cette mesure représente un montant de dix millions d'euros. N...
il défend la même position que nous. La notion de plan concerté est inhérente au crime contre l'humanité. Elle a d'ailleurs été proposée au moment de l'affaire de Nuremberg. Ce qui s'est passé durant la dernière guerre mondiale impose d'établir une différence. Il ne faut pas mélanger les choses, comme l'a souligné votre collègue Robert Badinter. Je vous invite à examiner de près les arguments juridiques qu'il a invoqués.
Le rapporteur estimait en commission que cet amendement, relatif à l'excuse de légitime défense, était inutile. À ses yeux, le droit général de l'exonération de la responsabilité pénale s'applique. À l'inverse, il estime qu'il convient de ne préciser à cet article que ce qui est spécifique aux crimes et délits de guerre, en l'espèce la protection des biens essentiels à la survie. Nous pensons au contraire utile de combler les lacunes du texte proposé pour l'article 462-9 du code pénal, incomplet par rapport à l'article 31 du statut de Rome. En l'état, sa formulation risquerait de fait d'entraver la poursuite de certains crimes de guerre. En effet, si l'article 462-9 du code pénal reprend la légitime défense com...
Cet amendement vise à financer l'extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Je comprends M. le secrétaire d'État, mais je suis désolée que nous disputions de sommes telles que 20, 10, voire 8 millions, soit un effort vraiment minime au regard des montants que représente le bouclier fiscal ! Si nous adoptions cet amendement, la journée d'appel de préparation à la défense s'en remettrait, car le Gouvernement a tout loisir, au cours des navettes, de lever le gage,...
