Interventions sur "carte" de Marylise Lebranchu

Par exemple, nous avons ouvert l'accès à la carte à ceux qui avaient quatre mois de présence. Je n'ai plus les chiffres parce que je ne m'attendais pas à ce ton polémique ce soir

je me permets de dire gentiment ce que je pense, voyez-vous. C'est une différence. Quand quatre mois de présence ont donné accès à la carte, c'est-à-dire aussi à la retraite, le nombre de bénéficiaires a été très important. Je ne me souviens plus du nombre, mais je reviendrai le dire à chacun d'entre vous, je l'espère. Cette mesure était très importante, très demandée et coûteuse. Il ne faut pas dire que nous n'avons rien fait. Ma deuxième remarque concerne cette fameuse date du 19 mars, sur laquelle vous souhaitez recueillir un con...

Il s'agit d'un problème qui a été posé au ministre de la défense. En effet, la Légion étrangère accueille des personnes qui participent souvent aux opérations extérieures et prennent de grands risques, mais qui n'ont pas de titre de séjour. Ces personnes ont souvent une carte d'identité qui n'est pas valable et elles ne peuvent pas avoir de vie civile puisqu'elles n'ont pas de papiers lorsqu'elles sortent en permission. Puisque le ministre de la défense a expliqué que la question relevait du ministre de l'immigration, il me semble que c'est le moment de demander à celui-ci, ainsi qu'à la majorité, de permettre à ces hommes d'avoir une vie normale en France à partir d...

...ux amendements, j'espère que nous serons plus chanceux sur le second. J'ai entendu les arguments de l'encadrement militaire en faisant ce travail, et je les comprends. Lorsque j'ai été reçue par le ministre de la défense et l'encadrement militaire, ma demande ne les avait pas choqués, en particulier le fait qu'au bout d'un certain temps, avec un engagement définitif, on puisse au moins avoir une carte de résident. Tous les arguments avaient alors été examinés. Il peut effectivement y avoir des personnes qui craquent. Jusqu'ici, chaque personne entrant dans la Légion étrangère était obligée de prendre une fausse identité qui s'appelait l'identité militaire. C'était obligatoire. De ce fait, ces personnes ne pouvaient avoir accès ni à un compte bancaire, ni à la location d'un appartement, ni au m...

Ce problème était considéré comme insurmontable mais, et vous l'avez peut-être appris, on vient enfin de permettre aux légionnaires de garder leur identité. C'est un premier pas, ils ont maintenant le droit de garder leurs propres papiers. L'attribution de la carte de résident et la suppression de l'exigence du certificat de bonne conduite sont des points extrêmement importants. Lorsqu'un soldat sort aujourd'hui de la Légion sans certificat de bonne conduite, par exemple parce qu'il a participé à une rixe à la sortie d'un bar un soir de retour d'OPEX c'est le dernier cas que l'on m'a exposé , cela relève du droit commun. On ne peut pas lui dire, pour un ...

Le président de la commission de la défense parle de la nationalité. Or mes deux amendements ne portent en aucun cas sur la nationalité. L'amendement n° 380 vise à permettre au légionnaire d'obtenir une carte de séjour. Pour le moment, il dispose d'une carte d'identité militaire sur laquelle figure c'est une décision que vient de prendre le commandement militaire soit sa propre identité, soit une identité déclarée. Monsieur le rapporteur, je connais bien la Légion, y compris du point de vue familial. J'ai une très grande admiration pour ce corps car, à la maison, on se taisait devant les premiers...

...i sont aujourd'hui soignés par la France alors qu'ils sont en situation irrégulière. Cependant, dans les amendements que je propose, je m'en tiens aux légionnaires qui ont obtenu leur engagement définitif. Je trouverais normal que, quand ils sortent et vous savez, monsieur le président de la commission de la défense, qu'ils sortent peu et dans des conditions bien particulières , ils aient une carte de séjour. Vous me répondez négativement, et je sens bien que vous êtes arc-bouté contre ma proposition. Par ailleurs, vous savez que certains légionnaires sortent, après des années, y compris avec des blessures, sans pour autant bénéficier d'un certificat de bonne conduite, et vous connaissez, comme moi, les effets qu'entraîne l'absence de ce certificat. Quand quelqu'un a fait tout son temps, c...

J'estime que, sous nos drapeaux, les légionnaires doivent avoir une carte de séjour et, à la sortie, une carte de résident. Je n'ai même pas, parce que je connaissais les oppositions, monsieur le président de la commission de la défense, osé demander la nationalité, même si je crois profondément qu'ils y auraient droit.

... qualité du service et de l'aptitude au combat mais d'erreurs de comportement qui pourraient éventuellement relever des juridictions civiles. C'est le cas, par exemple, de quelqu'un qui aurait commis de graves excès de vitesse. Vous avez beau défendre le commandement, monsieur le président de la commission de la défense, il reste anormal qu'il conserve le pouvoir de faciliter ou non l'accès à la carte de résident qui permet de se reconvertir après plusieurs années passées dans la Légion, et chacun sait combien cette reconversion peut se révéler difficile. Nonobstant cet argument qui ne vous touche pas, je suis choquée et pourtant j'adore le football qu'on accorde aussi facilement et presque immédiatement une carte de résident à un étranger qui vient jouer dans l'équipe de Saint-Pol-de-Léo...

M. Alain Néri vous prie également d'excuser son absence. Nous remercions, à notre tour, l'ensemble des présidents d'associations d'anciens combattants qui ont bien voulu venir devant notre commission car ces associations sont importantes pour notre histoire. La question de la délivrance d'une carte du combattant après le 2 juillet 1962 pèse sur nos relations avec nos collègues algériens. Mais je pense que l'on peut traiter le problème sans poser à nouveau la question de la fin du conflit en proposant une solution juridique pour que les personnes qui étaient en Algérie au-delà de juillet 1962 soient prises en compte au titre des anciens combattants. J'ai, moi aussi, il y a très longtemps, a...