Interventions sur "OGM" de Marylise Lebranchu

Ce rappel au règlement devait être fait en fin de la dernière séance, mais a été reporté au début de celle-ci. Un de nos collègues, dressant un doigt vengeur après avoir voté la création d'un nouveau délit celui de fauchage, inscrit au code rural , nous a accusés de vouloir protéger ou blanchir les faucheurs, alors qu'on lui expliquait la différence entre les OGM et les non OGM. S'il était encore là, je lui dirais qu'une fois engagé sur cette pente, on peut aller très loin. Je me souviens de coeurs de villes saccagés à Morlaix, à Quimper ou à Brest, de sous-préfectures détruites, de directions départementales très abîmées, sans que ces actes soient suivis de condamnations. À l'époque, nous ne nous sommes pas précipités dans cette enceinte pour essayer de ...

...dement n° 16 rectifié, le passage du deuxième au troisième alinéa pose vraiment problème. L'exposé sommaire montre bien qu'on parle en fait d'études sur les conséquences de l'utilisation en milieu ouvert d'organismes génétiquement modifiés faisant encore l'objet de recherches : vous craignez que la publicité donnée à ces études ne soit utilisée par d'autres laboratoires privés pour s'approprier l'OGM en question. Mon inquiétude est donc profonde : on va expérimenter en milieu ouvert des OGM qui sont à l'étude dans des laboratoires privés, qui n'ont fait l'objet d'aucune expérimentation publique et sur lesquels il n'y a pas encore de brevet. Quelque chose ne va pas ! En tout état de cause, la loi est la loi ! Si un produit est protégé par les règles de la propriété intellectuelle, il n'y a au...

Pour l'heure, il n'y a pas lieu de s'appuyer sur la position du Bureau plusieurs d'entre nous ont assisté, ce matin, à sa réunion pour perturber le débat sur le sujet des OGM, qui doit rester serein.