Interventions sur "AS" de Martine Pinville
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Il est un peu surprenant que cette proposition de loi soit examinée alors que tous les décrets d'application de la loi de 2007 n'ont pas encore été publiés on ignore même s'ils le seront avant le 31 décembre , malgré les travaux engagés sur ce plan par le Gouvernement avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED). Par ailleurs, le fait que la proposition de loi ne prévoie pas de référentiels nationaux et ne donne donc pas d'outils nouveaux aux départements lui donne ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale étant présenté dans ses grandes lignes fin septembre par le Gouvernement, nous proposons, pour une meilleure information des parlementaires, que l'avis du comité d'alerte soit rendu non pas le 15 mais le 1er octobre, qu'il soit rendu public et transmis officiellement au Parlement.
Les assistantes maternelles et gardes à domicile sont souvent isolées : c'est pourquoi elles ont besoin d'un relais, où les parents pourraient également obtenir des renseignements sur les possibilités de garde d'enfants.
Un grand nombre de regroupements d'assistants maternels connaissent des difficultés de fonctionnement. Il faut donc trouver une solution.
