Interventions sur "fraude" de Martine Carrillon-Couvreur

...le, et plus largement la protection sociale. La mesure que vous présentez consiste, chacun l'a bien compris, à rogner les indemnités journalières versées aux personnes touchées par la maladie. Il s'agit bien d'arrêts maladie mais, dans ce débat, vous utilisez cette mesure, déjà par essence injuste et incompréhensible, pour faire croire que toutes les personnes en arrêt maladie sont de potentiels fraudeurs. Nous sommes ici assez nombreux, je crois, pour considérer qu'il s'agit vraiment d'une mesure extrêmement grave, voire inique. Nous ne pouvons pas accepter que ce pays, qui jusqu'à présent a su préserver son modèle et son socle de protection sociale, en arrive, dans une période particulièrement difficile, à toucher aux arrêts maladie et à leur indemnisation. Nous avons, je veux le rappeler, ...

Nous devons, je pense, bien réfléchir. Nous avons participé à la mission sur la fraude sociale dont Dominique Tian a été le rapporteur. Mais il arrive un moment où l'on ne peut accepter de telles propositions. Je voudrais donc appeler votre attention sur le message qui sera délivré. Nous parlons de questions qui touchent nombre de nos concitoyens, notamment ceux qui sont victimes d'aléas de la vie. Réfléchissons bien et, s'il y a des efforts à faire, essayons d'en faire porter le ...

Tout à l'heure, nous disions que, dans le cadre des propositions qui étaient faites pour lutter contre la fraude, il y avait des dérives à éviter. En voici une : laisser croire que des bénéficiaires de la CMU seraient des gens qui ne respecteraient pas les règles inhérentes à ce dispositif. C'est une idée fausse. Aujourd'hui, dans le cadre du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, présidé par notre collègue Jean-Marie ...

Nous discutons de la fraude sociale depuis de longs mois, ce qui nous a permis de clarifier de nombreux points, en particulier la question du travail illégal. C'est un sujet sensible qui exige que nous soyons attentifs et responsables. Les disparités qui existent s'agissant du versement de l'allocation pour adulte handicapé ne constituent pas une fraude généralisée. Faute de connaître la situation réelle en l'absence de do...

Vous avez évoqué 273 condamnations à des peines de prison. Sur quelle période ? Le nombre est-il en augmentation ? Quelle est la répartition entre professionnels de santé et assurés ? Et parmi les professionnels, quelles sont les fraudes principales ?

...us sur les minima sociaux ne trouvent-ils pas leur origine dans l'enchaînement des interruptions et des reprises d'activité ? Les blocages ou les délais très longs qui caractérisent le traitement des dossiers à Pôle emploi ou dans les caisses d'allocations familiales, lors de la montée en charge du revenu de solidarité active, n'expliquent-ils pas également ces indus ? Dans quelle mesure y a-t-il fraude véritable ? Vous nous avez permis de réviser certaines idées reçues. J'ai par ailleurs noté avec satisfaction que les fraudes aux prestations familiales étaient peu nombreuses.