Interventions sur "active" de Martine Carrillon-Couvreur

...r formation, soit un objectif à atteindre dans les meilleurs délais. Les crédits que vous annoncez seront-ils fléchés en ce sens et pérennisés de manière dynamique ? Le dernier point que je souhaite évoquer concerne l'incitation à la vie professionnelle. Cette question est majeure. Je rappelle que 19 % des personnes handicapées sont au chômage, soit deux fois plus que la moyenne de la population active. Pourtant, depuis 1987, les établissements d'au moins vingt salariés sont tenus d'employer au moins 6 % de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé cette obligation. L'effort de tous est incontournable. Le Gouvernement a annoncé, pour sa part, que chaque ministère devrait atteindre l'objectif de 6 % défini par la loi, sous peine de voir ses effectifs gelés. Nous prenons acte d...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que la généralisation du dispositif ne soit adoptée avant que ne soit réalisée une évaluation devant le Parlement sur l'expérimentation des départements participant à la création du revenu de solidarité active. Il est important que le Parlement puisse débattre sur la politique en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion et que la représentation nationale puisse vérifier la réalisation de ces objectifs avant de permettre la généralisation du dispositif proposé par ce texte de loi à l'ensemble des départements. Nous avons exprimé cette même préoccupation au sujet d'autres textes, car i...