Interventions sur "stock-options" de Martine Billard

Dans les deux cas, il s'agit de revenus liés au travail, et, de plus, les chèques-restaurant compensent en général l'absence de restauration dans l'entreprise. Il nous semble tout à fait juste que ces revenus participent aussi au financement de la sécurité sociale. De ce point de vue, les stock-options qui sont aussi liées au travail, puisqu'il faut travailler dans une entreprise pour en bénéficier ne sont pas soumises au forfait social. En définitive, on se trouve face à une tuyauterie financière particulièrement complexe nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de l'article 14 : il existe trois types de prélèvements sociaux, selon la nature des revenus du travail. La Co...

...is-à-vis à de nombreux chefs d'entreprise qui, en dépit de très lourdes semaines de travail, ont beaucoup de mal à faire vivre leur entreprise, surtout depuis quelques semaines, et qui voient certains dirigeants s'enrichir aussi facilement. Cela fait des années que tout le monde proteste. De petites avancées ont été réalisées l'année dernière, mais un rapport de l'OCDE montre que la taxation des stock-options en France est l'une des plus faibles d'Europe. En outre, ce système de distribution de titres a été largement détourné de son objectif initial puisqu'il sert surtout, désormais, à gonfler les rémunérations des plus hauts salaires des entreprises, bien plus que celles des cadres. Ainsi, en 2005, en moyenne, les dix principaux bénéficiaires des entreprises du CAC 40 s'étaient attribué le quart des ...

Eh oui, lui aussi a pas mal de stock-options ! Aujourd'hui, on nous annonce pour bientôt une nouvelle charte éthique du MEDEF, que les entreprises devront adopter. Si elles ne le font pas, elles devront expliquer pourquoi. Mais cela n'aura aucune conséquence puisqu'il n'y a pas de sanctions. Cessons donc les faux-semblants ! Il est normal que toutes les personnes percevant des revenus en France participent au financement de la protection s...

M. le ministre a cherché à démontrer que les stock-options ne posaient aucun problème : circulez, y'a rien à voir ! Ce n'est pas tout à fait le sentiment de nos compatriotes, mais sans doute sont-ils mal informés Quoi qu'il en soit, le raisonnement de M. Woerth est vicié. En effet, il n'est valable que si l'on considère que les stock-options ne sont pas des revenus du travail. Or on ne peut y avoir accès que si l'on est employé d'une entreprise. Il s'a...

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré. En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-options, que notre collègue voulait rendre applicable dès aujourd'hui, conformément au vote de l'Assemblée nationale pas au vote de l'opposition de l'an dernier. Notre collègue a regretté qu'en CMP l'an dernier des abstentions n'aient pas permis à la proposition de passer. Cette année, il va devoir regretter que le Gouvernement et éventuellement la majorité l'aient empêché carrément.

...our faire face aux dépenses de nos régimes de sécurité sociale. Les écarts de richesse se creusent et l'on ne peut pas continuer à faire reposer l'immense majorité des charges sur les seuls revenus du travail. À un moment donné, il faut trouver de nouvelles recettes. Cet amendement est dans la continuité de ceux que j'ai déjà défendus et de ceux que je vais encore défendre, notamment ceux sur les stock-options. Il vise à étendre l'assiette de la contribution sur les revenus financiers.

Avec ces amendements, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. La Cour des comptes a publié des pages très intéressantes sur cette question qui permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui est toujours plus intéressant qu'un débat purement idéologique. Première question de fond, les stock-options doivent-elles être considérées comme des revenus d'activité lorsqu'elles sont levées bien évidemment parce que tant qu'elles ne sont pas levé...

Oui, bien sûr, pour chacun des cinquante premiers bénéficiaires de stock-options.

Il s'agit de l'assiette de cotisations sociales les impôts sont une chose, les cotisations en sont une autre. Si l'on considère, ce qui est la position des députés Verts, que les stock-options sont un revenu d'activité, il est normal qu'elles soient soumises au prélèvement de cotisations sociales.

C'est le sens de mon amendement n° 237. Il n'est pas logique, comme va nous le proposer le rapporteur, d'appliquer des taux de cotisations sociales différents sur ces revenus d'activité que sont les stock-options au moment de leur levée et sur les autres revenus d'activité. J'observe qu'entre 1998 et 2005, en partant d'une base 100 en 1998, les salaires sont passés de 100 à 105,3 tandis que les revenus de capitaux mobiliers passaient de 100 à 130,7. Si encore cette augmentation des revenus mobiliers avait comme conséquence d'augmenter les investissements dans la recherche en France ou de créer des emploi...

J'approuve les propos de M. Le Guen. Il est vrai que l'on peut s'étonner qu'une majorité qui a toujours un avis sur tout qu'il s'agisse de l'UMP, du Gouvernement ou du chef de l'État n'en ait pas sur un sujet aussi important que les stock-options.

L'intervention du président de la commission laisse planer une ambiguïté. Le débat ne porte pas sur la fiscalité des stock-options, mais sur l'assiette des contributions sociales. Les salaires, eux, sont fiscalisés et soumis à contribution sociale. Or si, comme on nous l'explique, les stock-options servent à attirer les cadres de haut niveau dans les entreprises, elles sont bien assimilables à un salaire différé jusqu'à ce que l'option soit levée. Il s'agit donc bien d'élargir l'assiette et il est logique que l'on discute du...

... Bur nous propose d'instaurer une cotisation salariale au taux de 2,5 %, bien inférieur à celui qui est appliqué à d'autres revenus. Ainsi, je rappelle que nous allons rétablir la CSG au taux de 7,5 % pour les futurs préretraités, alors que leurs pensions sont très faibles. On ne peut donc pas dire que le taux de 2,5 % qui est proposé soit équilibré. Chacun des cinquante premiers bénéficiaires de stock-options, qui touche 9 635 421 euros, ne cotiserait qu'à hauteur de 241 000 euros ! Par ailleurs, vous prétendez que si le taux était trop élevé, les entreprises françaises ne parviendraient pas à recruter des cadres de haut niveau et que ceux-ci partiraient à l'étranger. Selon le rapport de la Cour des comptes, environ 100 000 personnes ont reçu des stock-options en 2005. Pensez-vous sérieusement que ce...

Enfin, bien que ces 100 000 personnes représentent 3 % des effectifs des sociétés cotées en bourse et une proportion évidemment beaucoup plus faible des salariés du secteur privé , le Gouvernement nous explique que le taux de la contribution salariale ne peut être supérieur à 2,5 %, au motif qu'il souhaite étendre les stock-options à l'ensemble de ces salariés.