Interventions sur "rappel au règlement" de Martine Billard
3 interventions trouvées.
Rappel au règlement !
Ce sont deux choses bien distinctes, monsieur le président ! Je vous avais demandé la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, mais également l'article 42, alinéa 1, lequel dispose : « La présence des commissaires aux réunions de commission est obligatoire ».
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
