Interventions sur "psychologique" de Martine Billard

...tre un bon père. Nos collègues sénateurs ne nous ont pas suivis. Ce sont pourtant, hélas, des situations trop fréquentes. Il faudra donc s'en remettre à la bonne appréciation des juges. Espérons que l'idéologie du maintien à tout prix des liens familiaux reculera, car elle signifie, dans certains cas, danger de mort pour la femme et les enfants. Deuxième point : la prise en compte des violences psychologiques et leur définition. Ne sont plus concernés que les agissements, non les paroles. Pourtant, des mots blessants, humiliants et répétés peuvent détruire une femme sans que le moindre geste déplacé soit commis.

... lorsque la victime aura choisi de déposer plainte immédiatement. Sur ces trois points, les avancées demeurent, mais elles sont plus réduites dans la version du Sénat que dans celle issue de nos travaux. Je le regrette profondément. Je voudrais aussi souligner deux autres reculs. D'une part, la disposition qui permettait au juge de passer outre l'éventuel veto du parent violent contre un suivi psychologique de l'enfant témoin de violences sur sa mère est supprimée. Cette proposition était pourtant, elle aussi, dictée par des situations concrètes. D'autre part, la pénalisation du harcèlement sexuel au travail hélas trop fréquent est supprimée. Madame la secrétaire d'État, l'urgence de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositifs, notamment de l'ordonnance de protection qui est la grande nouveau...

...ent, et je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous vous exprimiez quand même sur ce sujet. Nous saurions ainsi quel est le point de vue du Gouvernement. Vous pourriez ainsi nous indiquer si, à défaut d'aller plus loin aujourd'hui, vous pensez qu'il faudra à terme avancer sur la voie évoquée par notre rapporteur. L'idée d'interdire à un parent de s'opposer à la demande de soins médico-psychologiques concernant un enfant venait de situations vécues : des femmes victimes de violences, dont l'enfant était complètement traumatisé, se trouvaient totalement démunies, parce que le père, de manière quelque peu perverse, refusait que l'enfant soit soigné. Et c'est finalement contre sa mère que l'enfant se retournait finalement, y compris en la frappant ! Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de parler...

...tre quelques regrets. Rappelons-en les principales avancées, pour lesquelles nous nous sommes battus depuis la création de la mission, puis au sein de la commission spéciale : l'ordonnance de protection en premier lieu, fondamentale en ce sens qu'elle répond à notre volonté d'apporter une protection très rapide pour les femmes victimes de menaces ou de violences ; la reconnaissance des violences psychologiques à laquelle nous n'étions pas parvenus au moment de la loi de 2006 ; la protection apportée aux femmes étrangères sans papiers, sujet sur lequel nous n'avions pas réussi à avancer ; le recul de la médiation pénale. Pour toutes ces avancées, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine présents voteront conforme cette proposition de loi dans la rédaction du Sénat. Nous l'avons dit...

Vous arrive-t-il de recevoir dans vos services des femmes qui ont été victimes, dans le cadre de leur activité professionnelle, de violences psychologiques ou d'agressions sexuelles n'allant pas jusqu'au viol ? Comment alors traitez-vous ces cas ?