Interventions sur "prélèvement" de Martine Billard

...cement de la sécurité sociale. De ce point de vue, les stock-options qui sont aussi liées au travail, puisqu'il faut travailler dans une entreprise pour en bénéficier ne sont pas soumises au forfait social. En définitive, on se trouve face à une tuyauterie financière particulièrement complexe nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion de l'article 14 : il existe trois types de prélèvements sociaux, selon la nature des revenus du travail. La Cour des comptes considère qu'il serait possible de porter le forfait visé par cet article 13 au niveau des taux cumulés des cotisations maladie et famille, soit environ 19 %. Le fait de porter le taux de 4 % à 6 % fait déjà passer les recettes attendues à 1 milliard. Suivre la Cour des comptes pourrait donc rapporter dans les 3 milliards 2 ...

Je pense à nos concitoyens qui regardent ce débat ou qui en liront le compte rendu, et je résume à leur intention un passage de l'exposé sommaire de l'amendement : le taux des prélèvements pesant sur les revenus du travail est de 17,1 % et celui auquel sont soumis les revenus du capital de 12,1 %. Pourquoi cette différence de cinq points ? Toute personne constatant cet écart se demandera pourquoi les revenus du travail sont plus ponctionnés que ceux du capital. Votre slogan, en 2007, était : « Travailler plus pour gagner plus ». Aujourd'hui, c'est : « Puisque le travail est plus ...

, et après de nombreuses annonces de licenciements massifs. Malgré l'optimisme affiché par le ministre, la situation est mauvaise, et son intervention sur les amendements de MM. Préel et Bur laissait percevoir qu'il en est conscient. On a dit que le FOREC était une usine à gaz ce qui n'est pas faux ; pourtant, vous refusez d'assumer devant nos concitoyens le fait non de toucher aux prélèvements, mais de maintenir la ligne de conduite arrêtée d'emblée, qui consiste à ne pas reproduire les erreurs du passé et à cibler les contributions la CRDS allant à la dette, la CSG et les autres contributions au financement de la sécurité sociale. Vous approuvez ce raisonnement, mais refusez de l'appliquer de peur d'effrayer nos concitoyens ; vous renoncez donc à la clarté. En revanche, vous n'ave...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 320, car ces deux amendements visent à créer de nouvelles recettes pour financer la sécurité sociale en augmentant les prélèvements sur les revenus financiers. Il faut savoir que, entre 1998 et 2005, les revenus des capitaux mobiliers ont progressé de 30,7 % tandis que les salaires n'augmentaient que de 5,3 %. Les foyers les plus riches, qui représentent 0,01% des contribuables, soit 3 500, ont vu leurs revenus croître de 42,6 % ; or ce sont précisément ceux qui détiennent la part la plus importante de revenus mobiliers. D...

...lle née de la spéculation a causé des dommages à l'économie dans son ensemble : dans la crise actuelle, ceux qui paient les pots cassés, ce ne sont pas seulement ceux qui ont spéculé, ce sont aussi les salariés, bientôt victimes des fermetures d'entreprise et des plans de licenciement. Aux yeux de nos concitoyens, la justice sociale reprendrait quelques couleurs si vous acceptiez d'augmenter les prélèvements sur l'ensemble des revenus mobiliers. Même si leur produit serait moindre qu'avant la crise financière, ce serait un changement appréciable par rapport à la politique que vous menez depuis 2002.

...es dorés à juste titre scandaleux aux yeux de l'opinion publique et que l'on reste les bras croisés sans rien faire ou qu'on les laisse continuer, en instituant un bouclier fiscal. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, il est vrai que j'avais déposé le même amendement l'an dernier, mais cela a eu des conséquences puisque vous-même avez proposé l'an dernier d'assujettir les stock-options à un prélèvement même minime, nous paraît constituer une avancée, et que cette année vous avez déposé un amendement instaurant une taxation des parachutes dorés, sur laquelle nous espérons que vous accepterez d'aller plus loin qu'en commission.

... il nous semble injuste et incorrect que la ponction soit augmentée d'autant cette année et les années à venir puisque, elles le disent elles-mêmes, les assurances relèveront les cotisations dès 2009 et les mutuelles dès 2010. Vous avez refusé tout à l'heure la proposition de M. Bur et de M. Préel, monsieur le ministre, parce que vous aviez peur de l'affichage alors que cela n'augmentait pas les prélèvements. En l'occurrence, vous avez l'air de penser que vous le maîtriserez mieux. Pourtant, ce que vous introduisez avec cet article, c'est une augmentation à terme des cotisations des complémentaires.

Il ne nous paraît pas opportun de modifier la clé de répartition, entre CNAV et FSV, du prélèvement de 2% sur les revenus du patrimoine.

Nous refusons que les mutuelles se voient imposer une contribution de manière permanente sous prétexte qu'elles auraient des réserves suffisantes. Elles ont d'ailleurs dit qu'elles ne pouvaient supporter ce prélèvement qu'à titre exceptionnel et qu'elles se verraient contraintes d'augmenter les cotisations de leurs adhérents s'il perdurait.

...on de chacun : c'est tout aussi indéniable. Cherchons donc comment les contraindre à mieux prendre en charge leurs adhérents et à diminuer les cotisations des plus modestes. Vous entendez, vous, ponctionner les réserves des assurances et des mutuelles. Résultat : les premières ont annoncé qu'elles augmenteraient leurs cotisations cette année, les secondes qu'elles le feraient l'an prochain si le prélèvement est maintenu. Ce sont donc les adhérents qui vont payer. Que le Gouvernement ait le courage d'augmenter tout de suite les cotisations sociales : ce serait plus transparent ! Je rappelle enfin qu'il y a des petites mutuelles qui n'ont pas de réserves. Or la taxe est assise sur le chiffre d'affaires, et non sur les bénéfices. Elle aura donc un effet pervers : ce sont les mutuelles les plus solidai...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le rapport sur les prélèvements obligatoires présente un côté irréel, lorsqu'on y lit que « les prélèvements obligatoires des organismes de sécurité sociale devraient progresser spontanément à un rythme supérieur à celui du PIB, du fait d'une masse salariale plus dynamique que le PIB en valeur. » Certes, les prévisions gouvernementales ont été arrêtées au 19 septembre dernier, mais tout de même Les chiffres donnés par le rap...