Interventions sur "pension" de Martine Billard
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Le montant moyen de la retraite des femmes s'élève à 62 % de celle des hommes ; 50 % des femmes à la retraite touchent moins de 900 euros, alors que ce n'est le cas que pour 20 % des hommes ; trois femmes sur dix doivent attendre 65 ans pour bénéficier d'une carrière complète ; enfin, il a été établi que le montant des pensions diminue avec le nombre d'enfants. Les femmes sont donc victimes de discrimination indirecte. De ce point de vue, la loi du 27 mai 2008 reconnaît les discriminations indirectes, suite à la transposition des directives européennes. Dans sa décision du 14 août 2003, le Conseil constitutionnel admet l'attribution aux mères d'avantages sociaux liés à l'éducation des enfants, afin de prendre en compt...
...ndirecte tant que l'écart ne s'est pas resserré. Il y a eu plusieurs arrêts de la Cour de cassation ; le dernier est effectivement défavorable aux femmes, en ce qu'il impose de donner les mêmes droits aux hommes et aux femmes, en considérant que, sinon, une discrimination au détriment des hommes serait établie. Mais il y a un problème : si les hommes obtiennent cette majoration, les écarts de pension vont se maintenir, voire s'aggraver, puisque le dispositif va encore améliorer les retraites des hommes, et diminuer celles des femmes. En réalité, votre texte fragilise la défense de notre dispositif, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme : en faisant porter l'accent sur la question de la maternité et de l'éducation des enfants, on prend le risque d'une remise en cause, puis...
...e la famille. Le seul aspect positif d'une telle revalorisation serait qu'elle profiterait beaucoup aux femmes, les femmes retraitées isolées étant bien plus nombreuses que les hommes. Mais elle ne se justifie tout de même pas. J'ajoute que, si la réfaction actuelle du minimum vieillesse n'est que de 20 % et donc inférieure à ce qu'elle est pour d'autres prestations sociales, comme le RMI ou les pensions de réversion, il vaudrait mieux aligner vers le haut que vers le bas. Le minimum vieillesse individuel était, au 31 décembre 2007, de 621,27 euros par mois. L'augmentation du 1er septembre 2008 l'a portée à 648,43 euros. Avec une telle somme, il n'est pas possible, aujourd'hui, de vivre dans de nombreux endroits, notamment si vous êtes locataire en ville. L'article 52 porte quant à lui sur la ...
...ionnelle complète ou qui ont liquidé leur retraite à soixante-cinq ans. Le montant en est calculé sur les salaires perçus et il est inférieur à un minimum fixé par décret. Son montant est de 584,48 euros. La loi de réforme des retraites d'août 2003 a mis en place un minimum contributif majoré afin de garantir à tout assuré ayant cotisé tout au long de sa carrière sur la base du SMIC un minimum de pension de 638,68 euros. Notons au passage que pour atteindre le taux de 85 % du SMIC, comme le prévoyait la loi de 2003, le minimum contributif aurait dû être porté à 711 euros mensuels par mois. On en est donc loin et le minimum contributif majoré est inférieur au minium vieillesse pour une personne seule. Le I de l'article modifie les conditions de majoration. Actuellement, en cas de carrière incompl...
J'ai déjà déclaré que je n'étais pas opposée au plafonnement des indemnités. Au demeurant la moyenne des indemnités chômage perçues par les allocataires est très loin de 4 500 euros et, si le chômage devait augmenter, il n'en faudrait pas moins financer les allocations. La possibilité qu'ont les polypensionnés de cumuler le minimum contributif et d'autres revenus est un effet pervers qui doit être corrigé. Toujours est-il que les femmes sont souvent réduites, faute d'avoir travaillé 42 ans, à toucher le minimum vieillesse, ou le minimum contributif si elles ont cotisé 42 ans mais perçoivent une retraite inférieure au SMIC. Il faut donc réfléchir à un autre dispositif.
