Interventions sur "pension" de Martine Billard

C'est la raison pour laquelle vous allez baisser les pensions !

Pour les pacsés, il n'y a pas de pensions de réversion !

Nous ne pouvons que nous féliciter que la mobilisation ait arraché quelques concessions au Gouvernement, ce qui est positif. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, vous ne réglez ici que la question des polypensionnés allant du privé vers le public ; mais il reste d'autres situations de polypensionnés, et notamment les problèmes non résolus de ceux qui auront accumulé des droits dans des régimes qui ne sont pas alignés. Beaucoup d'études ont été faites sur ces différences ; le calcul des vingt-cinq meilleures années entre régimes différents est assez complexe. Après cette avancée pour les fonctionnaires qu...

...vent être amenées à transférer leurs bénéfices davantage vers le financement du travail et les investissements plutôt que vers les dividendes, le plus souvent utilisés à des fins spéculatives. Il s'agit d'un projet alternatif qui a un sens. Nous proposons aussi de taxer les entreprises qui utilisent abusivement le temps partiel contraint. Vous insistez, monsieur le ministre, sur le fait que les pensions de retraite des femmes sont liées aux inégalités dont elles font l'objet pendant leurs carrières professionnelles. Or le temps partiel contraint concerne dans une très large proportion 80 % des femmes. Vous le voyez, nos mesures sont préventives et ne portent pas atteinte à la compétitivité des entreprises. Je tenais à rappeler nos propositions afin que ceux de nos concitoyens qui suivent n...

Il nous a été annoncé que le Gouvernement proposait des avancées sur la question de la pénibilité nous y reviendrons et sur celle des polypensionnés. Avec cet amendement, on peut dire qu'il avance mais seulement dans le nombre de rapports. Il est quelque peu surprenant que le Gouvernement présente un amendement visant à ce que lui-même dépose un rapport devant le Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est certainement une grande avancée médiatique ! Sur le fond, monsieur le ministre, un document de travail du COR ...

vous vous dites, monsieur le ministre : « Affirmons ! On va pouvoir tromper l'opinion publique. » Ainsi, vous avez repris ce qu'avait montré le COR s'agissant de la convergence du nombre de trimestres ouvrant droit à une pension de retraite. Son sixième rapport, en 2008, consacré aux droits familiaux et conjugaux, indique clairement qu'en 2001, les générations de femmes nées en 1942 avaient un écart de vingt-huit trimestres par rapport aux hommes, les générations nées en 1958, un écart de 4,3 trimestres, et celles nées en 1970, un écart d'un trimestre. Vous en avez conclu qu'il n'y avait plus d'écart. Mais tirer de ces c...

Votre réforme est donc tout à fait injuste socialement. Nous voulons, nous, préserver le double acquis de 1945. D'abord, nous voulons maintenir un régime par répartition, fondé sur le principe de solidarité entre générations : les cotisations des actifs actuels servent à payer les pensions des retraités actuels.

...nt affaibli ces contributions : les exemptions et exonérations de cotisations sociales représentent 30 milliards d'euros. Selon vos propres chiffres, monsieur le ministre, 30 milliards, c'est le déficit pour 2010 ! Nous refusons donc clairement d'aller vers un système à cotisations définies que ce soit dans le cadre d'un régime par points ou dans celui à comptes notionnels, où le montant de la pension est inconnu, contrairement, d'ailleurs, à ce qu'a dit notre collègue précédemment : on connaît le nombre de points, mais on ignore la valeur du point. Nous refusons que le montant des pensions puisse être remis en cause par les évolutions de la Bourse ou de l'espérance de vie. Vous répétez que vous voulez sauver le régime par répartition, que vous refusez la baisse du montant des pensions. Mais ...

Vous supposez que si les Français ont peur de percevoir des pensions trop faibles, ils n'auront d'autre choix que de se tourner vers l'épargne-retraite. Mais, comme décidément nos concitoyens n'y mettent vraiment pas du leur, et que la Fédération française des sociétés d'assurance s'impatiente, vous êtes passé à la phase suivante : l'épargne-retraite contrainte. Ainsi, un amendement voté cet après-midi en commission rend l'adhésion au plan d'épargne-retraite coll...

...automatiquement le droit au départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans. Nous souhaitons qu'il n'y ait pas de retraite inférieure au SMIC. Nous disons que les mesures des réformes précédentes, notamment le calcul du montant sur les vingt-cinq meilleures années au lieu de dix dans le secteur privé, et l'indexation sur les prix et non plus sur les salaires ont provoqué une baisse des pensions. Les régimes complémentaires AGIRC, ARRCO doivent s'aligner sur la loi et maintenir le droit à la retraite à 60 ans droit que le patronat tente de remettre en cause à chaque nouvelle négociation.

... lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Or, toutes ces institutions disent la même chose : il faut aligner les droits des couples pacsés sous condition de durée avec ceux des couples mariés. À entendre les propos de Laurent Hénart, je crois comprendre que la différence de traitement se justifierait par le fait que les personnes pacsées n'ont pas d'obligation en matière de pension alimentaire. Mais, la réversion concerne la retraite, donc un moment de la vie complètement différent. Sur la question de la pension de retraite, tous les avis convergent pour estimer qu'il y a discrimination. En matière d'égalité des droits entre couples mariés et couples pacsés, nous avons connu plusieurs avancées sur l'imposition, par exemple. La réversion est le seul domaine dans lequel une...

Le projet fixe comme objectif « la réduction des écarts de pensions entre hommes et femmes ». Nous demandons pour notre part leur annulation, ce qui semble la moindre des ambitions. Notre législation ne vise-t-elle pas à l'égalité entre femmes et hommes ? Il convient de se donner un objectif clair, or se contenter de réduire les écarts revient à vouloir les maintenir.

Je tiens à réaffirmer l'opposition du Parti communiste français et du Parti de gauche à cette tentative de modification du régime de retraite. C'est un vieux débat, qui, je l'imagine, va se poursuivre. D'abord, le COR a rendu un rapport relatif aux systèmes en comptes notionnels. Un système par points ou en comptes notionnels ne saurait être plus équitable, car les pensions seraient alors complètement individualisées, ce qui casserait le système par répartition, solidaire et intergénérationnel. Le principe de notre système de retraite, c'est que les actifs d'aujourd'hui paient les pensions de ceux qui sont déjà en retraite. Un système par points ou en comptes notionnels signifierait, au contraire, que la pension de chacun serait fonction de ses propres cotisations....

...nt, lequel a peu augmenté, à l'inverse des revenus du capital. Si encore tous ces dividendes servaient à l'investissement, à la modernisation de notre pays et à la réalisation de projets bénéfiques à notre planète, notamment dans les pays du Sud. Mais, il n'en est rien. Ils nourrissent le gaspillage et la spéculation. C'est la raison pour laquelle nous proposons de les taxer. Second exemple : La pension annuelle moyenne des trente plus hauts dirigeants d'entreprises françaises s'élève à 720 000 euros. Or, la rente d'un PDG est en général calculée sur la base de ses trois meilleures années alors que, dans le secteur privé, les salariés sont soumis à la règle des vingt-cinq meilleures années. J'attends des députés de l'UMP, qui parlent souvent d'équité, qu'ils proposent un amendement tendant à ali...

...es mêmes raisons, la suppression des alinéas 12 et 13 de l'article 23. Je rappelle que l'avant-projet de loi prévoyait une mesure relative au service actif des instituteurs et institutrices devenus professeurs des écoles. Le texte a été modifié sur ce point, car on s'est rendu compte que tous les intéressés se précipitaient dans les rectorats pour déposer leur dossier de demande de liquidation de pension. De même, une expertise est absolument nécessaire pour la mesure considérée, sinon les femmes fonctionnaires concernées vont se trouver dans une situation impossible.

...onsieur le ministre, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche le fait que l'on travaillait plus longtemps quand elle était aux affaires et critiquer en même temps sa mesure d'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans... J'observe que les convergences sont généralement défavorables. En termes d'équité, la question se pose depuis plusieurs années de l'égalité des droits des pacsés en matière de pension de réversion. Je remarque, par ailleurs, que les 30 % des femmes, qui doivent déjà attendre l'âge de 65 ans pour liquider leur retraite, devront désormais cotiser jusqu'à 67 ans, ce qui dégradera encore leur situation. En matière de pénibilité, il existait des dispositifs tels que la préretraite et les régimes spéciaux, sans parler de l'âge de départ alors fixé à 60 ans. Il n'est donc pas indif...

...t la preuve que votre réforme n'est pas dictée par des impératifs démographiques. Que l'espérance de vie en bonne santé s'allonge est une bonne chose. Mais compte tenu du taux de chômage, il n'est pas nécessaire de travailler plus après 60 ans. 40 % des personnes entre 55 et 60 ans n'ont pas d'emploi. Certes, certains d'entre eux bénéficient du dispositif applicable aux carrières longues ou d'une pension d'invalidité, mais il s'agit pour l'essentiel de travailleurs âgés dont les entreprises se séparent parce qu'elles ne le jugent plus rentables, ou trop chers. Ni le CDD d'un an destiné aux personnes de plus de 55 ans que vous proposez d'instituer, ni vos propositions visant à favoriser le tutorat ne résoudront ce problème. S'agissant de l'équité de votre réforme, je relève qu'il ne met à contrib...

Je vous remercie, moi aussi, pour la présentation que vous avez faite de la position de votre organisation syndicale. Pouvez-vous préciser comment est calculée la pension des polypensionnés justifiant de moins de quinze ans de service dans la fonction publique ?

Je souhaite également savoir quelles sont les conséquences de la crise sur les réserves et comment ont évolué les pensions ainsi que la valeur du point. En outre, l'âge de départ à la retraite demeure fixé à 65 ans dans les régimes complémentaires, même si des dispositions ont été prises pour assurer le respect de l'âge légal : quelles seront les conséquences de la réforme sur ce point ? Vous avez souligné l'augmentation du nombre des cotisants, jeunes ou non, sous le plafond, d'autant que celui-ci croît rapidement ...

Disposez-vous d'une ventilation des chiffres globaux par catégorie, en particulier en ce qui concerne le montant moyen des pensions, l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisation ? Connaissez-vous le pourcentage de pensionnés par catégorie ? Les données fournies ne sont pas « genrées » et, sur ce plan, la France est très en retard. Y a-t-il des différences notables entre femmes et hommes ? Constate-t-on des écarts dans les départs de 2009 selon les catégories ? Y a-t-il des différences selon les ministères, en part...