Interventions sur "partiel" de Martine Billard

Malgré les nombreuses lois passées sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale, les choses n'avancent pas. C'est pourquoi nous avons déposé une proposition de loi visant à punir d'une amende l'amende la non-réalisation de l'égalité professionnelle. Sans cela, la situation peut perdurer pendant des siècles ! Vous avancez, monsieur le ministre, que le travail partiel n'est pas toujours subi, qu'il y a du travail partiel choisi. Si vous lisez le rapport de la délégation aux droits des femmes, dont la présidente n'est autre que Marie-Jo Zimmermann, membre de l'UMP, vous apprendrez que « le temps partiel contraint ne permet ni d'accéder au temps plein ni de cotiser pour une retraite décente, et bien souvent il ne permet tout simplement pas de vivre ». Le préside...

Le temps partiel imposé donne rarement des revenus au-dessus du SMIC ; ils sont même généralement en dessous. Les femmes sont les plus touchées, dans les secteurs où elles travaillent massivement, la grande distribution, l'hôtellerie-restauration, les services à la personne, le nettoyage. Le cas des services à la personne est emblématique du sort réservé aux femmes. Cette activité exercée à plus de 80 % par des ...

...ail. Or, lors de la réunion de la commission des affaires sociales dans le cadre de l'article 88 du règlement, un amendement a été adopté, qui tend à faire figurer dans le projet de loi la formule de l'accord. Celle-ci reste encore la moins pire, si je puis dire, bien que, dans la réalité, cette forme normale et générale de contrat de travail laisse souvent place à des contrats précaires, à temps partiel. Compte tenu de l'amendement adopté en commission, je retire donc l'amendement n° 33 et soutiendrai l'amendement de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut croire que, pour certains collègues de l'UMP, il faudrait transposer tels quels les textes signés par les partenaires sociaux sauf s'ils portent sur le CNE. Il semblerait également...

Cet amendement propose également de préciser que le contrat à durée indéterminée est « à temps plein ». Députée depuis 2002, j'interviens régulièrement sur les textes relatifs au droit du travail et j'entends régulièrement de grandes déclarations sur ces pauvres femmes salariées, victimes du travail à temps partiel. Nous avons droit à des lamentations constantes et répétées. Mais chaque fois que des amendements sont déposés pour tenter de trouver des solutions, ce n'est jamais le bon moment. Même à l'occasion de la loi sur l'égalité salariale, et malgré la tentative de la délégation aux droits des femmes de cette assemblée, il a été impossible d'améliorer la situation des salariées à temps partiel, que ce s...

...ou. Je trouve regrettable, je le répète, cette divergence dans la rédaction alors même qu'on vient de récrire le code du travail ! C'est la raison pour laquelle les amendements nos 35, 36 et 37, prenant acte que le législateur vise à augmenter la liste des contrats pour lesquels les délégués du personnel sont informés, proposent que l'information soit également complète pour les contrats à temps partiel amendement n° 35 , pour les « contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif » amendement n° 36 , ainsi que pour les stagiaires amendement n° 37. Cela permettrait, je le répète, de disposer d'une information complète sur l'ensemble des contrats et des situations de travail qui ne relèvent pas de la forme normale de la relation de travail.

L'accord du 11 janvier 2008 stipule que le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail, ce qui laisse supposer, a contrario, que tout autre contrat ne relève pas de la forme normale et générale du contrat de travail, et donc, notamment, les contrats précaires, les contrats à temps partiel. Je sais bien que le moment n'est jamais venu, selon vous, et voilà cinq ans que cela dure , d'examiner nos propositions d'encadrement du travail précaire, sur lequel on pleure pourtant beaucoup. Ainsi, même si l'on me répond qu'il n'a pas de rapport avec l'ANI, le présent amendement propose que les entreprises employant au moins onze salariés il ne s'agit pas, en effet, de sanctionner les ...

...DD n'est pas non plus une solution pour augmenter l'emploi. D'ailleurs, depuis le temps que les CDD ont été créés, multipliés, l'emploi n'a pas réellement augmenté. On constate donc bien que ce n'est pas franchement la solution et qu'il doit en exister d'autres plus efficaces. On doit en effet se rappeler qu'un emploi n'est pas forcément la garantie de vivre dignement. En effet, un emploi à temps partiel et mal payé permet surtout de vivre dans la misère.

a souligné combien il était important de distinguer les chiffres concernant le temps complet et ceux relatifs au temps partiel. L'écart de salaire de 12 % se rapporte au premier cas. Il est bien supérieur si l'on fait la moyenne générale, puisque la majorité des travaux à temps partiel sont occupés par des femmes. Les différences constatées dans les chiffres fournis tiennent peut-être au fait qu'ils ne dessinent pas la même réalité. Elle s'est ensuite demandée si les dirigeants de PME trouveraient le temps de se rendre ...

a étendu la réflexion aux services d'aide à la personne dont le développement est prôné. Ce sont des emplois à temps partiel qui, dans les zones à habitat dispersé, entraînent des déplacements multiples. Comme les temps de transport ne sont pas rémunérés et que le prix du carburant ne cesse d'augmenter, certaines femmes seront obligées de refuser des offres parce qu'ils ne leur procureront pas un revenu suffisant.

a cité le cas de femmes indemnisées par les ASSEDIC peu de temps avant leurs soixante ans et que les ASSEDIC ont mises d'office à la retraite à soixante ans. Elles se retrouvent ainsi avec une retraite de temps partiel qui ne leur permet pas de vivre. Elles peuvent la cumuler avec un emploi, mais pas dans l'entreprise où elles étaient pendant les six premiers mois.

a émis le souhait que les femmes obligées de s'arrêter ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'une personne dépendante, puissent au moment de la retraite, valider des trimestres en temps, à défaut de les valider en valeur.

Nous avons déposé cet amendement en pensant à toutes les femmes qui se voient imposer un temps partiel et qui, quand elles cherchent à faire des heures complémentaires, s'exposent à un refus. Dans les entreprises où se côtoient des temps pleins et des temps partiels imposés, par exemple dans le secteur de la grande distribution, on joue les salariés les uns contre les autres en ne proposant des heures qu'à certains d'entre eux. Par cet amendement, je propose donc que le dispositif d'exonération d...