Interventions sur "pénibilité" de Martine Billard

...ée. Pour ce qui concerne la santé au travail, le MEDEF en a rêvé, vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre. Vous êtes même quelque peu débordé par un certain nombre de collègues qui, si l'on en juge par la teneur de leurs amendements, représentent le commando MEDEF à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque je participais à la mission consacrée à la pénibilité, le patron du MEDEF de l'époque le baron Seillière m'avait répondu qu'il ne comprenait pas pourquoi les entreprises devaient payer pour la santé de leurs travailleurs. Selon lui, c'était à la société de payer pour que leur état physique soit satisfaisant et qu'ils soient en mesure d'apporter des profits à l'entreprise. Certes, il s'agit là de deux projets de société différents. Selon nous, c'...

L'amendement n° 726 deuxième rectification, dont le Gouvernement est très fier, instaure une pénalité. Le petit problème, c'est qu'elle concerne les entreprises de plus de cinquante salariés, si elles ne signent pas un accord ou un plan relatif à la prévention de la pénibilité. Or, dans notre pays, il y a déjà plus de 50 % des salariés qui travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés ! Cela veut donc dire que, d'ores et déjà, ces accords concerneront moins de la moitié du salariat. Par ailleurs, cet amendement fixe une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultat. En effet, vous pouvez très bien avoir un plan de prévention de la pénibil...

Monsieur le ministre, votre intervention, c'était tromperie à tous les étages et vous vous obstinez. D'abord, un taux d'incapacité n'a rien à voir avec la pénibilité. Cela relève de dispositions spécifiques qui existent déjà. Bien des médecins l'ont montré et d'autres intervenants l'ont rappelé. Monsieur le ministre, vous n'arrêtez pas de répéter partout depuis une semaine que vous avez réduit de 20 à 10 % le taux d'incapacité nécessaire pour que la pénibilité soit prise en compte : c'est un mensonge !

...e répète : c'est un mensonge ! Vous n'avez pas ramené le taux en question de 20 à 10 % ; vous avez créé un autre dispositif qui ne prévoit aucune automaticité pour les salariés frappés d'une d'incapacité inférieure à 20 %. Ces derniers devront en effet apporter la preuve qu'ils ont été soumis durant une période donnée que nous ne connaissons pas et qui sera fixée par décret à des critères de pénibilité que nous ne connaissons pas plus. Il leur faudra démontrer qu'il existe un lien entre leurs conditions de travail et leur état de santé. Comment voulez-vous des salariés qui ont passé toute leur vie professionnelle en étant exposés à des facteurs de pénibilité puissent aujourd'hui en présenter les preuves ? Monsieur le ministre, comment prouve-t-on, par exemple, que l'on a été exposé à des éthe...

... un tel certificat, alors qu'il a bien été démontré que l'exposition aux éthers de glycol a des conséquences sur la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je le répète : vous mentez ! Vous mentez quand vous affirmez que ces mesures concernent plus de 100 000 personnes, car le dispositif lié aux carrières longues n'a rien à voir avec ce problème. En fait, aujourd'hui, la pénibilité s'aggrave, mais seulement pour les ouvriers. Alors que, en 1984, 73 % des ouvriers étaient postés debout, cela concerne désormais 84,5 % des ouvriers qualifiés ; en 1984, 37,9 % des ouvriers non qualifiés portaient et déplaçaient des charges lourdes ; ils sont 64,4 % aujourd'hui, soit quasiment le double. Je pourrais encore citer le cas des vibrations ; pour tous les facteurs la tendance est la m...

...t cinquante ans, l'écart de durée moyenne d'assurance passerait de vingt-trois à quatorze trimestres. » Quatorze trimestres, monsieur le ministre, ce n'est pas la suppression des écarts ! C'est pourquoi, avec d'autres députés du groupe GDR, je m'associe à la démarche des associations qui ont décidé de saisir la HALDE des conséquences discriminatoires de cette réforme pour les femmes. Quant à la pénibilité, les mesures envisagées ne devraient concerner au mieux que 10 000 à 12 000 personnes par an, quand les études montrent que 100°000 à 120 000 personnes sont touchées par les phénomènes de pénibilité et d'usure au travail, qu'ils soient physiques ou psychologiques. Vous proposez que le dispositif repose sur un seuil de 20 % d'incapacité permanente. Mais des médecins du travail, notamment le profe...

La loi de 2003 a ouvert des négociations qui, sans déboucher sur un accord final, ont en effet permis de dégager un consensus sur les critères de pénibilité. Contrairement à ce que laissent entendre certains de nos collègues de l'UMP, nul ne prétend que tout travail senti comme pénible doive donner droit à un départ anticipé à la retraite. Le tout est de prendre en compte certains facteurs travail de nuit, travail posté, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques qui réduisent l'espérance de vie. Mais, ce même critère exclut qu'o...

...aura peut-être des avancées fin août, après d'ultimes consultations, comment le fameux débat dans l'hémicycle pourrait-il débuter le 6 ou le 7 septembre ? Ce n'est pas sérieux. C'est pourquoi le groupe GDR demande le report de ce débat au moins au 14 septembre. Nous avons besoin de revoir les organisations syndicales, les associations familiales et d'autres acteurs, notamment sur les questions de pénibilité.

...onvergences sont généralement défavorables. En termes d'équité, la question se pose depuis plusieurs années de l'égalité des droits des pacsés en matière de pension de réversion. Je remarque, par ailleurs, que les 30 % des femmes, qui doivent déjà attendre l'âge de 65 ans pour liquider leur retraite, devront désormais cotiser jusqu'à 67 ans, ce qui dégradera encore leur situation. En matière de pénibilité, il existait des dispositifs tels que la préretraite et les régimes spéciaux, sans parler de l'âge de départ alors fixé à 60 ans. Il n'est donc pas indifférent que vous tentiez de noyer le nombre de personnes concernées moins de 1 % des salariés dans les carrières longues. Pour ce qui est de la pénibilité, cette réforme n'est pas sérieuse. Je rappelle à ce propos que des critères avaient été ...

...cise que les derniers chiffres de l'INSEE donnent comme indice de descendance finale de la génération des femmes nées en 1957, qui n'ont donc plus l'espoir d'avoir d'enfants encore que les miracles de la science peuvent en rajouter deux ou trois à la marge , le chiffre de 2,14. J'aimerais connaître, madame, monsieur, vos réactions sur les mesures proposées dans le texte du Gouvernement sur la pénibilité et les longues carrières.

Le troisième étage que vous avez évoqué ne concerne pas la retraite de base. Présente-t-il vraiment un intérêt par rapport à ce qui existe déjà ? En outre, quelle cohérence y a-t-il à prôner une gestion paritaire de ce régime, alors que vous n'êtes pas favorable à un abondement obligatoire de l'employeur ? Pour ce qui concerne la pénibilité, dans la conception que vous retenez un système individualisé reposant sur l'instauration de commissions médicalisées, sans doute sur le fondement des critères qui avaient été actés par les partenaires sociaux en 2008, sans qu'il s'agisse pour autant de retraites anticipées au cas par cas , qu'adviendra-t-il des salariés concernés ? Seront-ils mis en invalidité ? Dans ce cas, cela engendrera-...