Interventions sur "minier" de Martine Billard

...e mai. Madame la ministre, vous vous ralliez à l'interdiction de trois permis Montélimar, Nant et Villeneuve-de-Berg , et nous ne pouvons que nous en féliciter. Toutefois, ce recul du Gouvernement est surtout le résultat d'une très forte mobilisation contre les projets d'exploration initialement autorisés en catimini par le ministre Jean-Louis Borloo, après une modification sur mesure du code minier, par ordonnance, favorable aux grands groupes, cela en attendant une véritable réforme dudit code. J'ajoute que cette modification a été introduite alors même que l'encre des lois du Grenelle de l'environnement n'était pas encore sèche. En ce sens, il faut féliciter tous ceux qui se sont engagés dans ce combat, tous les collectifs citoyens, d'habitants et d'associations, tous les élus qui se sont...

...se. C'est la remise en cause de ce que disait le Premier ministre, selon lequel il convenait d'annuler les autorisations déjà données. La proposition de loi telle qu'elle a été modifiée revient à le déjuger, avec pour seul objectif de laisser le temps aux industriels de démarrer l'exploitation. L'article 3 de la proposition de loi a lui aussi disparu, sous prétexte qu'il fallait modifier le code minier au fond et non par morceaux. Vous dites, madame la ministre, que, dans l'ordonnance prise sur le code minier, la possibilité d'informer et de consulter les citoyens a été introduite, mais entre cette information et cette consultation light par internet et une véritable enquête publique au sens du code de l'environnement, il y a une sacrée différence ! Par ailleurs, la loi de ratification d'une o...