Interventions sur "locataire" de Martine Billard
28 interventions trouvées.
La faucille et le marteau n'ont jamais été mon emblème. Malgré les beaux discours, la volonté de faire quelque chose pour les locataires est inexistante.
...tre, l'État va être juge et partie, ce qui pose un problème. Enfin, l'alinéa 21 prévoit la possibilité de moduler les loyers, mais aujourd'hui, s'il y a des loyers différents dans un même immeuble, c'est en raison de la composition de la famille et des aides au logement. De plus, dans le logement privé, les loyers sont fixés par rapport à la nature du logement, jamais par rapport aux revenus des locataires. Je ne vois donc pas pourquoi, tout à coup, on déciderait, dans le logement social, de moduler les loyers en fonction des revenus des locataires !
...e aux cas typiques des foyers où les enfants ont quitté le domicile familial en atteignant l'âge adulte mais, pour cela, il faut organiser les procédures d'échanges volontaires de façon plus efficace. Car en l'absence de régulation des prix dans le parc privé, voire du blocage temporaire de trois ans des loyers comme les députés Verts le proposent par amendement, vous faites un mauvais coup aux locataires du parc social en organisant leur expulsion. C'est aussi un coup porté à la mixité sociale des quartiers HLM. Nous ne viendrons pas à bout de la crise du logement sans mesures politiques volontaristes. Je pense d'abord à l'arrêt des expulsions et des congés sans relogement dont nous constatons l'augmentation : en 2007, 110 0000 jugements d'expulsion ont été prononcés. Je pense ensuite à l'ap...
...ers qui est aujourd'hui en vigueur, jusqu'à la promulgation de cette loi, a, certes, ralenti la progression des loyers, mais celle-ci reste supérieure à l'inflation. Depuis 2001, l'indice de référence des loyers a augmenté de plus de 2 % tous les ans, et la progression se révèle encore plus importante si l'on retient l'ancien indice. Un déséquilibre s'est installé entre les propriétaires et les locataires sur le montant des loyers. Il est temps d'y remédier en gelant l'augmentation des loyers pendant deux ans. On invoque souvent l'argument selon lequel de telles mesures dissuaderaient les propriétaires de louer leurs logements. La Ville de Paris a beaucoup étudié les raisons pour lesquelles les propriétaires laissaient leurs logements vacants. Un dispositif a été mis en place par l'intermédiaire...
...aux d'inflation se situe à 2,5 % alors que l'indice de référence actuel s'élève à 2,76 %. Cela pose une question : que faire si l'inflation continue d'augmenter ? Ce changement d'indexation, motivé par de bonnes raisons, ne risque-t-il pas d'aboutir à des conséquences indésirables ? De manière idéale, j'aurais voulu que mon amendement prévoie explicitement de retenir l'indice le plus favorable au locataire. Je ne suis pas parvenue à trouver la rédaction adéquate et je ne sais pas comment résoudre le problème, qui transcende les clivages politiques. Toujours est-il qu'il nous faudra réagir très vite si la hausse de l'inflation se poursuit. Nos bonnes intentions pourraient en effet se révéler pires que tout.
J'ai deux interrogations. Il est clair que, désormais, le dispositif LOCA-PASS est accessible à toute personne. Je souhaite, madame la ministre, que vous le confirmiez publiquement. (Mme la ministre acquiesce.) Ensuite, l'amendement n° 96 allait plus loin que la version sous-amendée par le Gouvernement. En effet, notre collègue Frédéric Lefebvre a bien dit que soit le locataire entrant paie le mois de dépôt de garantie, soit, s'il a des difficultés, il peut, éventuellement, le payer tout au long du bail. Cette mesure est intéressante car elle signifie, comme l'a souligné M. Le Bouillonnec, que les propriétaires ne sont pas liés par les engagements de leur fédération. Or, quand on sait qu'à Paris, aujourd'hui, on ne peut trouver le moindre logement de trente mètres carr...
Madame la ministre, je considère que la portée de l'amendement n° 96 tel qu'il a été rédigé par nos collègues Lefebvre et Chartier se trouve réduite par le sous-amendement du Gouvernement parce que seul le dispositif LOCA-PASS permet à un locataire entrant de ne pas payer d'emblée le dépôt de garantie.
...us pour limiter l'envolée des prix alimentaires je pense à la spéculation sur le prix du lait , les tarifs des assurances ou des divers abonnements que peut souscrire un ménage. Faute d'agir sur les dépenses, ce texte apportera-t-il des suppléments de revenus ? Pour une toute petite minorité de Français seulement, mais avec des conséquences désastreuses. Non-salariés, retraités, handicapés, allocataires de minima sociaux sont en effet exclus du champ du projet de loi. Seule une minorité de salariés est concernée : il faut avoir des jours de RTT, ce qui n'est le cas que de 38 % d'entre eux, et surtout que l'entreprise ait besoin de jours travaillés supplémentaires. Je dois avouer que vous vous êtes montrés habiles dans l'art de la communication : beaucoup de nos concitoyens, notamment ceux qui n...
