Interventions sur "indépendance" de Martine Billard

Le texte a, de plus, été largement modifié par rapport à ce qu'il était à ce moment-là ; le débat serait donc d'autant plus intéressant. Mon collègue Roland Muzeau a clairement démontré que deux points justifient le renvoi de cette proposition de loi en commission. Le premier, c'est celui de l'indépendance de la médecine du travail ; toutes les organisations de médecins du travail l'ont souligné. Pour nous, ce texte ne comporte aucune avancée ; il constitue même plutôt un recul. Il faut donc le retravailler. Il y a eu beaucoup de scandales notamment celui de l'amiante, mais pas seulement et ils ont montré que les conditions d'exercice de la médecine du travail, notamment le fait que les médeci...

... pas à la demande des médecins du travail, de leurs syndicats et de leurs associations, qui souhaitent rompre tout lien organique entre les entrepreneurs et la médecine du travail. Ce point est essentiel et devrait conduire nécessairement à la création d'un service public de santé au travail, prenant la forme d'une agence nationale de santé au travail et d'agences régionales décentralisées. Si l'indépendance du médecin n'est pas négociable, que les salariés aient leurs propres représentants dans ce domaine en est un complément indispensable. Nous sommes surpris qu'au lieu de prévoir le renforcement du rôle des CHSCT, on choisisse de mettre en place un interlocuteur salarié, nommé directement par le chef d'entreprise. En termes de recul démocratique, il est difficile de faire mieux, d'autant que ce sa...

...pour éviter toute ambiguïté pour ceux qui prendront connaissance des débats, j'aimerais qu'il soit précisé au Journal officiel que l'amendement précédent mentionnait bien les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ce qui inclut la FNSEA, contrairement à ce que vient d'affirmer notre collègue M. Jacob. L'amendement n° 266 porte sur les garanties d'indépendance. Il est évidemment fondamental pour les membres du Comité scientifique, les présidents des deux comités et le président du Haut conseil, d'éviter les conflits d'intérêts vis-à-vis des entreprises qui oeuvrent dans le domaine des biotechnologies. Il s'est déjà produit malheureusement dans notre histoire des conflits d'intérêts entre des scientifiques siégeant dans des comités qui rendaient des...