Interventions sur "gaz" de Martine Billard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'unanimité tant vantée de tout l'hémicycle pour s'opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasar...

Je suis en train de terminer ma phrase, monsieur le président ! Je poursuis : sans que cela ait pour conséquence d'épuiser les ressources de la planète, au détriment des générations futures. Voilà l'enjeu de ce débat, au-delà du fait de savoir s'il faut exploiter maintenant ou plus tard les gaz de schiste. Il ne faut pas les exploiter, il faut tourner la page et nous porter tout de suite, d'urgence, vers des alternatives énergétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'année, la mobilisation citoyenne grandit contre l'exploitation des gaz et des huiles de schiste en France. Cela justifie la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et en son sein du parti de gauche, d'avoir ce débat devant la représentation nationale. En effet, les conséquences des techniques utilisées pour l'exploitation comme pour l'exploration sont absolument catastrophiques. Les expériences outre-atlantique sont riches d'enseignements sur les ...

...société Total explique clairement, dans un document qu'elle m'a envoyé, que l'exploration comporte trois phases, dont la dernière « comprenant le forage horizontal et la micro-fracturation de un à trois puits ». La réalité contredit donc vos discours, car, à moins d'annuler les permis délivrés, rien n'empêchera les industriels de procéder aux forages, d'autant que le moratoire ne concerne que les gaz de schiste et non les huiles de schiste, présentes en Île-de-France.

...vironnement, renouvellement automatique des concessions. En définitive, les mouvements financiers nous en apprennent plus que vous, madame la ministre : les fusions-acquisitions, les transferts de permis ou les sommes déjà investies 36 millions d'euros rien que pour Total montrent bien que les industriels n'ont aucun doute sur l'issue possible. Rien d'étonnant à cela, l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole leur permet de spéculer et d'engranger des profits colossaux au détriment des consommateurs. On le voit encore avec l'augmentation prévue du prix du gaz. Enfin et la terrible actualité japonaise est là pour nous le rappeler , les choix qui prévalent en matière énergétique sont toujours des choix de société globaux : dès lors, faut-il remplacer les forêts par des forages ?...

et tout en planifiant la sortie du nucléaire. En persistant dans l'exploitation des gaz et pétroles de schiste, vous vous accrochez à un modèle de développement qui ne fait que repousser l'échéance inévitable de l'épuisement des hydrocarbures et occulter l'impérieuse nécessité de sortir du modèle productiviste, de changer notre modèle de production et de consommation. Il faut sortir à court terme de la logique de profit. Sinon, il n'y a pas de solution. À repousser ainsi constamment...

Cela signifie donc que ceux qui n'ont pas les moyens prennent les transports publics et que ceux qui en ont les moyens continuent à prendre leur voiture, à polluer et à émettre des gaz à effet de serre.

Ce n'est pas le problème, et c'est bien la divergence entre nous. Si l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut restreindre le plus possible l'utilisation des véhicules individuels. Nous avons besoin de transports collectifs, sous toutes leurs formes. Certains véhicules utilitaires doivent bien sûr circuler : on ne va pas dire aux policiers de prendre les transports en commun pour aller sur le lieu d'un crime ou d'un accident, mais il faut absolument diminuer la place du véhicule ...

Vous ne l'instaurerez pas, mais laissez-nous essayer. Nous, nous constatons qu'un grand pays social-démocrate, en avance par rapport à nous au niveau écologique, la Suède, l'a mis en place non seulement dans la capitale, mais dans les métropoles régionales, et que cela marche. On note bel et bien une diminution des accidents, du trafic et des émissions de gaz CO2. Vous ne le ferez pas parce que vous êtes plus à gauche qu'écolo.

Je suis défavorable à la possibilité offerte à quelqu'un de se libérer de ses obligations par des certificats d'économie d'énergie. On voit que le mécanisme des droits à polluer sur le marché du carbone est un échec, du moins en ce qui concerne la réduction des gaz à effets de serre, car il assure en revanche un grand succès aux entreprises qui en bénéficient. Ainsi, il a permis à ArcelorMittal de réaliser l'équivalent de 202 millions d'euros de bénéfices supplémentaires en 2008. Cela suffit ; n'en rajoutons pas en maintenant cette possibilité introduite à l'alinéa 8 de l'article 27.