Interventions sur "eau" de Martine Billard

...de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasard, parce que c'était une journée de mobilisation contre les gaz de schiste, Jean-François Copé a mis une banderole sur la mairie de Meaux où était écrit : « non au gaz de schiste ». Les habitants de Seine-et-Marne ont eu droit à un tract de l'UMP : « non au gaz de schiste ». Ce n'était pas « non à la fracturation hydraulique » ! Or ce que vous allez nous proposer avec l'article 2, ce n'est pas de dire « non au gaz de schiste », c'est de contourner la question pour permettre, une fois les échéances électorales de 2012 passées, de ...

...e chaque programme et donne une opinion, en tenant compte des considérations formulées par la Commission ainsi que par le Comité économique et financier. Dans sa communication du 12 mai 2010, la Commission a proposé, au titre du volet préventif, la mise en place d'un « semestre européen » «  afin que les États membres mettent en oeuvre une coordination [des politiques économiques] en amont au niveau européen lors de la préparation de leurs programmes nationaux de stabilité et de convergence, y compris leurs budgets et leurs programmes nationaux de réforme ». La Commission argue que la prévention est préférable à la correction. Dès l'année 2011, le calendrier de surveillance devrait être le suivant : en début d'année, sans doute fin février ou début mars, le Conseil Ecofin émettrait, sur la ...

...ur la sortie de l'euro, et ils sont pour une coordination. Il reste que le dumping fiscal encouragé par l'Union européenne a provoqué la crise grecque puis celle de l'Irlande. Les pays de l'Union ont été poussés à réduire leurs impôts ; et c'est bien la baisse des recettes, et non l'augmentation des dépenses, qui explique les déficits constatés. Comment, avec cette politique libérale menée au niveau de l'Union, construire une Europe orientée vers la justice sociale, l'écologie et la démocratie ? Dans la proposition de directive relative aux exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres, il est prévu des tableaux d'indicateurs concernant notamment le coût du travail l'exigence étant de toujours abaisser les salaires et les cotisations et les réformes structurelles en mat...

Madame la ministre, monsieur le ministre, le rapporteur spécial de la commission des finances ayant abordé l'aspect budgétaire de la mission « Sécurité sanitaire », je centrerai mon propos sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. L'eau étant réputée un produit particulièrement surveillé dans notre pays et aucune crise majeure dans ce domaine n'étant survenue depuis un certain temps, on peut s'étonner d'un tel choix. Pourtant, certaines crises sanitaires récentes ont profondément ébranlé la confiance des citoyens dans la qualité des produits qui leur sont distribués. De plus, des sign...