Interventions sur "chômeur" de Martine Billard

...sur la nécessité de simplifier le code du travail et que, il n'y a pas six mois, la recodification du code du travail a entraîné le déclassement de très nombreux articles de la partie législative dans la partie réglementaire, aujourd'hui vous demandez à l'Assemblée de procéder exactement en sens inverse. Ce n'est pas un hasard car votre objectif n'est surtout pas de renforcer l'accompagnement des chômeurs. Si tel avait été le cas, ce texte aurait comporté toute une partie sur la formation, d'autant que seulement 5 % des chômeurs ont eu accès à des formations en 2007 et que la moitié des crédits formation de l'UNEDIC n'a pas été consommée. Ce renforcement de l'accompagnement supposerait aussi que les agents du service public de l'emploi aient plus de dix-neuf minutes à consacrer à chaque demandeu...

...ences de votre volonté de repousser l'âge de retrait du marché du travail, avec la disparition progressive du dispositif de dispense de recherche d'emploi. Une fois de plus, vous mettez la charrue avant les boeufs : au lieu d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, pour aider à une reprise du travail la plus rapide possible, en tenant compte du marché du travail, vous sanctionnez les chômeurs dès trois mois, les considérant coupables de ne pas retrouver assez rapidement du travail. Au lieu de convaincre, voire de sanctionner les entreprises pour leur politique de refus d'embauche, voire de licenciement, des salariés âgés de plus de cinquante-sept ans et demi, vous menacez ces salariés devenus chômeurs de se retrouver sans aucun revenu et de terminer leur vie de travail dans la misère...

A-t-on le droit de ne pas l'être ? Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il y a longtemps que nous n'avions pas eu droit au registre des chômeurs qui ne font pas assez d'efforts pour retrouver un emploi, registre qui avait été laissé de côté depuis la mise en vigueur des dispositifs de contrôles des demandeurs d'emploi de la loi Borloo de 2005 et des décrets afférents. Une fois de plus, malgré les grandes déclarations sur le dialogue social, vous vous êtes passés de toute négociation avec les partenaires sociaux et les associations de ch...

...icenciement, et sur leurs responsabilités concernant, par exemple, les délocalisations, le respect de l'environnement et la santé au travail. Enfin, je remarque que, lorsqu'il s'agit des droits des salariés, le Gouvernement transfère une part de la protection sociale de la partie législative du code du travail vers sa partie réglementaire, au nom de la simplification du droit, mais que, pour les chômeurs, il fait l'inverse. Ce n'est pas anodin. Par ailleurs, s'agissant des demandeurs d'emploi, il est surtout question, dans ce projet de loi, de devoirs et assez peu de droits. Ainsi, les demandeurs d'emploi ont le droit de postuler à des emplois, mais les employeurs n'ont absolument pas le devoir de répondre aux demandes qu'ils reçoivent de la part de ces chômeurs. Il n'y a donc pas d'équilibre e...

Selon les statistiques officielles, 95 % des demandeurs d'emploi cherchent réellement du travail, et 5 % auraient besoin d'être soutenus et remotivés. Le chômage n'est ni une situation confortable, ni une solution de facilité. Il conduit souvent les chômeurs à se replier sur eux-mêmes, à perdre confiance, particulièrement quand leur situation se prolonge. Ils n'ont pas besoin de sanctions, mais d'accompagnement. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier sur le marché du travail, en dehors des dispositifs de flexibilisation tels que la rupture conventionnelle ou le contrat à objet défini qui, eux, ont bien sûr été transposés imméd...

...s'accorde sur la nécessité d'une réforme de la formation professionnelle. Certes, la question du chômage ne se réduit pas à celle de la formation. Mais, à une époque où il est nécessaire de s'adapter à un marché du travail en constante évolution, il apparaît paradoxal que ce sujet ne soit pas traité dans le cadre des droits et devoirs des demandeurs d'emploi, d'autant que, sur les 2,5 millions de chômeurs actuellement inscrits, seuls 5 % ont bénéficié d'un programme de formation en 2007. L'UNEDIC reconnaît n'avoir utilisé que la moitié du budget de formation dont elle dispose. Alors, monsieur le secrétaire d'État, allez-vous reprendre les préconisations du rapport de Jean-Marc Boulanger d'avril 2008, selon lequel « la formation ne constitue pas une réponse de première intention au problème du ch...

De plus, s'il est vrai, cela a été démontré, qu'il existe des réseaux mafieux organisés utilisant les failles du système comme d'autres réseaux mafieux utilisent les failles du système de l'assurance maladie ou des URSSAF , il ne faut pas confondre ces réseaux avec les simples chômeurs. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi constitue certes une aide à l'égard du chômeur, mais surtout un outil de sanction contre ce dernier, et de sanction automatique, ce qui n'est franchement pas admissible. Le principe de la loi encore que vous ayez maintenant prévu des peines automatiques était jusqu'ici d'adapter les peines à la situation de chacun. Avant de renforcer les sanct...

...fres se pose, les employeurs n'ayant souvent recours à l'ANPE que lorsque les autres canaux d'embauche ont échoué. Ainsi, 20 % des nouvelles propositions d'emplois de l'ANPE concernent aujourd'hui l'hôtellerie ou le bâtiment. On y trouve beaucoup de temps partiel, les rémunérations sont faibles et les conditions de travail difficiles. L'alinéa 9 de l'article 1er n'a pas pour objet d'aider les chômeurs à retrouver un emploi, mais plutôt de créer une pression pour faire baisser les salaires. Vous prévoyez que, dès le quatrième mois, un demandeur d'emploi devra accepter une baisse de rémunération si l'offre d'emploi est simplement compatible avec ses qualifications. Après un an, il n'est plus question que du niveau de revenu de remplacement, tel que défini à l'article L. 5421-1 du code du tra...

...ropose que le Gouvernement impose que des négociations salariales de branches aient lieu d'ici au 30 juin 2009. Toutes les lois sociales dont nous avons débattu ces derniers temps ont posé la date butoir du 31 décembre 2009, mais elles ne concernaient jamais cette question. Je précise que le niveau des salaires a un rapport direct avec le retour à l'emploi. L'une des raisons qui peut conduire un chômeur à refuser un emploi, c'est un faible salaire, assorti à des fortes contraintes en termes de temps de déplacement et de conditions de travail. M. le secrétaire d'État et Mme la rapporteure et certains de nos collègues comme M. Vercamer ont indiqué qu'il fallait aider davantage les chômeurs les plus éloignés de l'emploi et éviter que certains ne profitent du système. Mais pourquoi ne pas aller au ...

...t pas améliorée. Il serait donc équitable que les entreprises de plus de onze salariés qui ont un pourcentage trop élevé de contrats précaires participent du financement de la solidarité en direction de l'ensemble des salariés se retrouvant au chômage. On ne peut pas expliquer aux demandeurs d'emploi qu'ils ont des devoirs vis-à-vis de l'ensemble des salariés, qui ne comprennent pas que certains chômeurs puissent profiter du système, sans exiger le même comportement des entreprises.

...uter, après les mots : « le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi », les mots : « qu'il soit indemnisé ou non ». Sans cette précision, nous ne sommes pas assurés que l'agent, devant une file de demandeurs d'emplois, ne donnera pas un coup de pouce à celui qui sera indemnisé, dans le but de réduire les dépenses d'indemnisation, au lieu d'aider indistinctement tous les chômeurs. Or, comme chacun sait, la pente étant toujours plus facile dans un sens que dans l'autre cela vaut pour les chômeurs comme pour les allocataires du RMI on risque de s'adresser d'abord à ceux qui sont les plus près de l'emploi. Il est juste d'aider tous les chômeurs à retrouver un emploi, mais il est évident que l'on rencontre plus souvent les chômeurs de longue durée que les demandeurs d'em...

Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, vous avez oublié de rappeler que plus de la moitié des demandeurs d'emploi n'étaient ni indemnisés par les ASSEDIC ni bénéficiaires d'une allocation spécifique de solidarité. Cela, madame la ministre, va à l'encontre de votre philosophie selon laquelle il suffirait de priver les chômeurs de leur indemnité pour qu'ils retournent au plus vite au travail au lieu de traîner les pieds. Comment expliquez-vous que même les demandeurs d'emploi non indemnisés n'en retrouvent pas ? Je vous suggère de supprimer pendant deux mois les indemnités des députés et des ministres pour qu'ils se rendent compte de ce que cela signifie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvem...

Mais si ! Votre projet se fonde sur l'idée que les chômeurs ne retrouvent pas de travail parce qu'ils font les difficiles et qu'il suffit donc de leur couper les vivres pour qu'ils retournent sur le marché du travail : c'est bien que vous considérez qu'on vit facilement avec moins de 1 000 euros par mois.