Interventions sur "OGM" de Martine Billard

...i joue avec l'avenir de notre agriculture, de notre santé et de notre planète. Il faudrait arrêter de faire preuve de mauvaise foi, mesdames et messieurs de l'UMP ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur tous les bancs de cette assemblée, l'accord s'est fait pour poursuivre les recherches en laboratoire. Ce que nous refusons, ce sont les plantations d'OGM en plein champ, car la dissémination est irréversible pour plusieurs décennies, comme on le voit en ce moment aux États-Unis.

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n'a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu'il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée. Il y a eu, de 2000 à 2003, un moratoire au niveau européen sur les OGM, organisé à l'initiative de Mme Voynet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.), sur la base d'un accord politique entre les gouvernements. Et c'est votre majorité qui, avec Mme Bachelot, a levé le moratoire en 2002 et permis l'expansion des OGM dans le pays. Vous ne pouvez pas vous laver les...

...êtes toujours disposés à faire appel à l'opinion publique par exemple lorsqu'il s'agit de casser le droit de grève des enseignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en va tout autrement lorsqu'il s'agit des OGM, les Français ayant fait savoir massivement depuis des mois qu'ils n'en voulaient pas, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes. Auriez-vous peur du peuple ? Certains sont allés jusqu'à dire que faire appel au peuple serait politicien : voilà la conception de la démocratie que l'on a à l'UMP ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, il faut u...

...ts de « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale » peuvent être membres du comité, ainsi que des représentants de catégories particulières, dont les apiculteurs. Mon collègue Yves Cochet explique depuis tout à l'heure combien il est important d'associer en tant que tels les représentants des apiculteurs à ces questions : on sait qu'un énorme doute demeure quant aux conséquences des OGM sur les abeilles. On ne peut pas ne pas prendre de précaution, ne serait-ce qu'en vertu du principe du même nom Force est de constater une mortalité accrue des abeilles, et le phénomène n'est d'ailleurs pas propre à la France : la mortalité des abeilles est également très élevée aux États-Unis, l'un des pays dont le taux de plantes génétiquement modifiées en culture est le plus fort. Le problèm...

...ible et soulève de nombreux débats. Les intérêts économiques en jeu sont très puissants. De plus, les conflits d'intérêts entre chercheurs du secteur public ou privé peuvent se produire d'autant plus vite que, depuis les financements mixtes, des chercheurs du secteur public sont amenés à avoir des participations dans des entreprises privées. Compte tenu de l'irréversibilité des contaminations par OGM, il n'est pas simple d'affirmer que tout chercheur peut prendre des décisions sans garantie d'indépendance au regard de l'opinion publique. Les citoyens de notre pays apprécieront de savoir si les décideurs n'ont pas eux-mêmes des intérêts immédiats, antérieurs ou à venir en matière d'OGM. Tel est le sens de cet amendement.

L'amendement n° 358 tend à supprimer les mots : « non intentionnels », qui semblent sous-entendre qu'on ne connaît pas les risques de contamination des cultures d'OGM, alors qu'on les connaît précisément aujourd'hui. Si donc cette formule pouvait avoir un sens voici dix ans, écrire aujourd'hui que la culture d'OGM comporte des risques de contamination non intentionnelle revient, permettez-moi de le dire, à modifier la réalité et à tenter de faire comme s'il n'y avait pas de problème. Nous savons tous ici, et même ceux qui continuent à être favorables aux OGM ...

Au préalable, je voudrais faire remarquer à notre collègue Copé qu'il est facile de donner des leçons de morale à l'opposition, après avoir expliqué que les parlementaires opposés à cette loi étaient contre les recherches scientifiques. Nous avons dit, dès le début de l'examen du texte, que nous étions contre les cultures d'OGM en plein champ, mais pas en laboratoire. Or vous faites systématiquement l'amalgame. Contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas nous qui jouons sur les peurs, mais vous. Encore une fois, nous sommes pour les recherches en milieu confiné, car elles ne présentent pas de risques. J'en viens à l'amendement n° 207. L'alinéa 4 de l'article 1er évoque la « liberté de consommer et de produire »...