Interventions sur "ANPE" de Martine Billard

...rance.com. » Si le demandeur oublie d'effectuer cette démarche, considérera-t-on qu'il n'a pas accepté une offre raisonnable d'emploi ? « Notre entretien nous permet de préciser les points suivants : je vous envoie par courrier une offre d'emploi pour être enquêteur et vous invite à créer un profil sur leur site, afin d'être sollicité pour les enquêtes dans la région. » Voilà les réponses que l'ANPE envoie aujourd'hui concernant les projets personnalisés d'accès à l'emploi. Vous voyez que nos critiques sur ce que pourront être les offres raisonnables d'emploi ne sortent pas de notre imagination. Elles se fondent sur ce qui se passe déjà aujourd'hui et sur l'imprécision de ce que sera une telle offre.

...ureusement défaut. Le rapport fournit peu d'éléments, et ceux qu'il contient sont fort discutables. Ainsi, la baisse du chômage n'est pas analysée, mais affirmée comme un fait absolu. Or, toutes les études montrent que c'est grâce à la forte augmentation des départs en retraite que le chômage a beaucoup diminué ces dernières années. Et pourtant, seulement 45 % des offres d'emploi proposées par l'ANPE sont des CDD de plus de six mois ou des CDI. Malheureusement, selon les chiffres de l'INSEE, les créations d'emplois ont été trois fois moins nombreuses au premier trimestre 2008 qu'au premier trimestre 2007. Aussi, le nombre de chômeurs a augmenté de 8 000 personnes pour la première fois depuis 2005. Il ne faudrait donc pas trop vite croire qu'il n'y a pas de politique à mener en matière de lut...

...ntretien par demandeur d'emploi. Croyez-vous vraiment que l'on puisse construire un PPAE en dix-neuf minutes ? Croyez-vous qu'un salarié licencié après trente ans d'entreprise puisse arriver, en dix-neuf minutes, à se projeter à nouveau dans l'avenir ? La moyenne nationale est fixée à 80 demandeurs d'emploi suivis par référent. Mais il semblerait, par exemple, que près d'un quart des conseillers ANPE du Nord-Pas-de-Calais doivent suivre plus de 130 demandeurs d'emploi, et que plusieurs centaines de dossiers aient été attribués à des agents inexistants, parce que mutés, partis en retraite,

ou décédés. L'ANPE reconnaît qu'il s'agit d'une mission difficile pour le service public. Nous avons donc besoin de beaucoup plus d'informations sur les capacités de l'ANPE, ou de la future institution regroupant ANPE et ASSEDIC, à affecter le nombre de référents nécessaires, et ce dès l'entrée en vigueur de la loi. Voilà une raison de plus pour reprendre nos travaux en commission et pour auditionner de nouveau le ...

... demandeur d'emploi sans revenu, avec toutes les conséquences que cela peut avoir, l'entraînant dans une spirale d'exclusion : retards de paiement de loyer, de facture EDF, de facture de téléphone, de la cantine des enfants, surendettement, etc. Il nous faut aussi tordre le cou aux rumeurs de fraudes généralisées en matière d'assurance chômage. Christian Charpy, chargé de conduire la fusion de l'ANPE avec les ASSEDIC, a réaffirmé, dans un entretien au journal Le Monde publié ce mois-ci, que le nombre de fraudes est « infime ». Et il est sans commune mesure avec la fraude fiscale dans les milieux d'affaires ou celle des employeurs ne payant pas les heures supplémentaires.

...dernier, et de sanction automatique, ce qui n'est franchement pas admissible. Le principe de la loi encore que vous ayez maintenant prévu des peines automatiques était jusqu'ici d'adapter les peines à la situation de chacun. Avant de renforcer les sanctions, il faudrait examiner en commission les conditions d'accueil des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. L'agent de l'ANPE ou de la structure que vous allez mettre en place va avoir un double rôle. D'un côté, il aidera le demandeur d'emploi ; de l'autre, il le sanctionnera si celui-ci refuse un poste. C'est pourquoi les associations de chômeurs refusaient le guichet unique et la fusion des instances. Ceux qui aident ne doivent pas être ceux qui sanctionnent. Cette double casquette n'aura-t-elle pas comme conséquence...

...nte kilomètres pour un salaire modique, alors que le service public de l'emploi ne pourra pas constituer une liste d' « offres raisonnables » d'emplois, notamment dans les bassins d'emplois où les offres sont limitées du fait de la situation économique locale ? Nous savons tous que les entreprises n'ont pas obligation de déclarer leurs offres d'emplois au service public de l'emploi. Désormais, l'ANPE a perdu le monopole du placement et elle n'a jamais eu celui de la collecte des annonces. Aussi le service public de l'emploi n'a-t-il pas aujourd'hui accès à la majorité des offres, notamment en ce qui concerne le recrutement des cadres. Nombre d'embauches se pratiquent par le bouche à oreille, par les candidatures spontanées et par Internet. Le problème de la qualité des offres se pose, les e...

Vous prétendez par ailleurs que le demandeur d'emploi pourra redemander un rendez-vous quand il le voudra. Si c'était vrai, ce serait fantastique ! Aujourd'hui, le demandeur d'emploi qui arrive à l'ANPE sans rendez-vous est renvoyé vers une cabine téléphonique. Voilà comment les choses se passent à Paris ! Il est quasiment impossible d'obtenir un rendez-vous en dehors de ceux prévus par le dispositif actuellement en vigueur, et ce au grand désespoir des demandeurs d'emploi. Quant à la question du recours et de l'accompagnement, soulevée par Maxime Gremetz, elle est très importante. Certes, il y...

...cription, pour telle ou telle raison. Le fait de reporter la signature du PPAE est bien une limite. J'aurais dû déposer un amendement pour attirer l'attention sur ce point, car je trouve cela regrettable : quand on veut retrouver un emploi rapidement, mieux vaut mieux s'y préparer le plus tôt possible ! Compte tenu des pratiques actuelles, il ne s'agit pas d'une remise en cause des employés de l'ANPE, qui font ce qu'on les oblige à faire. Comme ils sont contraints à un certain « rendement », ils ne peuvent pas passer le temps qu'ils estimeraient nécessaire avec tous les demandeurs d'emploi. Je crains que, sous la pression des chiffres, qui ont tant d'importance depuis plusieurs années dans le domaine économique, les agents de l'ANPE n'aient d'autre choix que de s'occuper d'abord des demandeur...

...se suivante : « Ne peut être considérée comme une offre raisonnable d'emploi un contrat à durée déterminée inférieure à six mois ». Cela signifie non pas qu'un demandeur d'emploi ne pourrait pas, s'il le souhaite, accepter un CDD d'une durée inférieure à six mois, mais qu'il ne serait pas possible de lui opposer le fait d'avoir refusé une telle offre. Si 45 % des offres d'emploi proposées par l'ANPE sont des CDI ou des CDD d'une durée supérieure à six mois, cela veut dire que 55 % de ces offres sont des contrats d'une durée inférieure à six mois, dont 13 % ont une durée inférieure à un mois. Je veux bien admettre l'exemple d'un jeune que citait le secrétaire d'État en début de séance. Toutefois rien n'empêchera le demandeur d'emploi d'accepter un CDD de la durée qu'il souhaite. Par contre, ...

...herche d'emploi menées par une personne soient opposables dans le cadre du PPAE. Nous souhaitons que les entretiens, même s'ils ne sont pas suivis d'embauche, soient déduits de la comptabilisation des offres raisonnables d'emploi refusées. Sinon, un demandeur d'emploi très actif dans sa recherche et qui aurait obtenu des entretiens pourrait se voir sanctionné s'il refusait une offre d'emploi de l'ANPE qui ne lui agréerait pas. Or l'objectif du Gouvernement est que les demandeurs d'emploi fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour retrouver un emploi. Mon amendement vise donc à éviter qu'un demandeur d'emploi, particulièrement actif dans sa recherche d'un emploi, soit sanctionné au motif qu'il a refusé une offre de l'ANPE.

Cela dépend des agences. Si le délai est plus long, les trois mois sont bien amputés. Or, dans l'alinéa 9, vous ne liez pas les sanctions au bout de trois mois au fait d'avoir contracté un PPAE. Quant aux personnels de l'ANPE, je ne les ai pas stigmatisés, contrairement à ce qu'a affirmé notre collègue. J'ai parlé de la hiérarchie de l'ANPE, ce qui est tout à fait différent ! Vous savez que tout salarié se situe dans un lien de subordination par rapport à son employeur. Chaque employé doit ainsi se soumettre, et c'est normal, aux consignes de son employeur. Si les consignes de l'ANPE ou de l'institution qui prendra le...

...e époque où les salariés étaient en position de négocier les salaires et d'éviter de trop mauvaises conditions de travail est révolue. Dans la conjoncture actuelle, il ne semble pas raisonnable de proposer une réactualisation au bout de trois mois. Par ailleurs, je précise à mon collègue qui me demandait comme je parvenais à une durée dix-neuf minutes, que je me suis référée à une directive de l'ANPE selon laquelle un conseiller doit recevoir onze chômeurs par demi-journée. Une journée de travail durant sept heures, la division est simple à faire. Enfin, je veux vous faire part du témoignage que j'ai reçu de la part d'une demandeuse d'emploi en vous lisant son courrier : « Voilà six mois que je n'avais pas eu affaire à l'ASSEDIC. À l'époque, j'avais été convoquée pour certifier de ma recher...

..plus jeune, qui s'est installé dans le local de l'ANPE avec son sandwich et sa bouteille d'eau en déclarant qu'il ne partirait qu'après avoir été reçu. Il est certes parvenu à ses fins, mais avouez qu'il serait préférable que les demandeurs d'emploi soient reçus sans être obligés d'employer ce genre de procédé.