Interventions sur "équité" de Martine Billard

...proposons de les taxer. Second exemple : La pension annuelle moyenne des trente plus hauts dirigeants d'entreprises françaises s'élève à 720 000 euros. Or, la rente d'un PDG est en général calculée sur la base de ses trois meilleures années alors que, dans le secteur privé, les salariés sont soumis à la règle des vingt-cinq meilleures années. J'attends des députés de l'UMP, qui parlent souvent d'équité, qu'ils proposent un amendement tendant à aligner le calcul des pensions de retraites des PDG du CAC 40 sur celui des pensions des salariés.

...positif applicable aux carrières longues ou d'une pension d'invalidité, mais il s'agit pour l'essentiel de travailleurs âgés dont les entreprises se séparent parce qu'elles ne le jugent plus rentables, ou trop chers. Ni le CDD d'un an destiné aux personnes de plus de 55 ans que vous proposez d'instituer, ni vos propositions visant à favoriser le tutorat ne résoudront ce problème. S'agissant de l'équité de votre réforme, je relève qu'il ne met à contribution le capital et les hauts revenus que pour 10 % seulement de son financement global : tout le reste est à la charge des salariés et des retraités. Comment dès lors parler d'équité ? Pour vous, l'équité, c'est prendre aux salariés, sans toucher à ceux qui ont les plus hauts revenus. Quant aux mesures que vous proposez en faveur des femmes, il ...

Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci. Quant au rapporteur général, il a parlé d'anomalie fiscale, d'équité. Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées, c'est tout simplement qu'elles sont perçues par des victimes d'accident du travail. Un petit rappel s'impose puisque certains semblent l'avoir oublié : dans l'entreprise, le salarié est subordonné à son employeur. Du fait de ce lien de subordination, il n'est pas responsable de l'accident du travail ; c'est l'entrepri...

Je ne suis pas par principe contre le fait de stabiliser un dispositif, mais l'équité fiscale existe on en a largement parlé tout à l'heure À un moment donné, il faut aussi savoir orienter un dispositif vers ce qui contribue le plus à l'équité fiscale. Les sommes ainsi économisées pourraient utilement servir au développement de l'agriculture ou du logement outre-mer. Je remarque que M. Warsmann avait déposé un amendement similaire, ce qui prouve que, jusqu'au sein de la majorit...