Interventions sur "embryon" de Martine Aurillac

...passe heureusement les clivages politiques. Elle a du reste été très longuement débattue. Je tiens à rappeler, après mon collègue Olivier Jardé, que la disposition que nous examinons n'a rien à voir avec une insémination post mortem, qui consisterait, c'est vrai, à créer un orphelin, ce que nous proscrivons. L'article que nous avions adopté en première lecture autorise simplement le transfert d'embryons après le décès du père, dès lors que celui-ci a donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un vrai projet parental et effectué dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, donc destiné à un couple stérile nous en avons longuement discuté tout à l'heure, avant la levée de séance , est très largement entamé. Je reconnais volontiers, madame la secrétaire...

Il faut bien, messieurs, admettre parfois une supériorité féminine ! Faut-il enfin rappeler ce que le président Claeys avait bien dit en première lecture ? À l'heure actuelle, à une femme qui se trouve dans cette situation rarissime, et qui vient de vivre, nous le savons tous, un véritable parcours du combattant, ne s'offre qu'un choix cruel entre la destruction de l'embryon, le don, paradoxal, à un autre couple et le don à la recherche. Tel serait le cas si les amendements de suppression de l'article étaient adoptés. La souffrance supplémentaire que cela représente me semble s'apparenter à un second deuil. La femme doit pouvoir choisir d'assumer le projet parental construit en couple. Quant à l'embryon, j'en appelle à ceux de nos collègues pour lesquelles la promes...

L'amendement a pour objet d'autoriser le transfert d'embryon post mortem à une femme qui a entrepris en couple ce véritable parcours du combattant qu'est l'AMP, et dont le compagnon vient de mourir. Une telle situation doit être encadrée. Le transfert devra intervenir au moins six mois après le décès du père, parce qu'il faut éviter une décision hâtive prise sous le coup de l'émotion, l'enfant ne devant pas être un remède au deuil. Le transfert ne doit pas...

Je comprends les réserves et l'opposition du ministre comme l'inquiétude du rapporteur. Cette question sensible et grave dépasse fort heureusement les clivages politiques et concerne plus particulièrement les femmes. Il s'agit de permettre le transfert d'embryon après le décès du père, dès lors que celui-ci avait donné son consentement et qu'un processus de transfert correspondant à un véritable projet parental dans le cadre d'une AMP était donc largement entamé. Légiférer en la matière est certes difficile, mais je considère que, si le projet de transfert était manifestement en voie d'exécution au moment du décès et si, encore une fois, le père avait d...

...nts divorcés. De surcroît, nous savons tous que rien n'empêche une femme célibataire de concevoir ou d'adopter seule un enfant, autant de situations réelles que la société la plus totalitaire ne saurait interdire. Faut-il enfin rappeler, comme l'a fait le président Claeys, qu'à l'heure actuelle une femme dans cette situation rarissime n'a que le choix cruel entre, d'une part, la destruction de l'embryon ou, paradoxalement, l'offre à un autre couple si notre loi est votée en l'état et, d'autre part, le don à la recherche, souffrance supplémentaire qui s'apparente, me semble-t-il, à un deuxième deuil. Quant à l'embryon, n'est-il pas préférable de lui permettre de vivre avec sa mère, qui a aimé son père au point d'accepter de l'élever seul ? Pour l'ensemble de ces motifs, je souhaite très vivement...

...e la bioéthique, a essentiellement porté sur certains points. La levée du moratoire, d'abord, qui gênait, il est vrai, les chercheurs par une remise en cause régulière, a été retenue à la quasi-unanimité. Si la gestation pour autrui, qui n'est pas abordée dans notre texte, a fait l'objet d'un large rejet, deux points ont en revanche suscité quelques débats. Je pense d'abord à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La finalité médicale et non plus seulement thérapeutique de la recherche ne soulève pas d'opposition. La discussion entre l'interdiction avec dérogation, ou l'autorisation très encadrée, peut paraître un peu byzantine ; compte tenu du remarquable travail effectué par l'agence de la biomédecine, en mon âme et conscience, et après beaucoup d'hésitations, j...

En rapport avec l'AMP, la loi ne dit rien sur le transfert de l'embryon post mortem. Ne peut-on prévoir cette possibilité, comme nous l'avions suggéré au cours de missions précédentes, dans le cas où certaines conditions délai, projet parental seraient réunies ?

Pouvez-vous nous donner une idée des protocoles de recherche que vous avez autorisés et de ceux que vous avez refusés dans l'année écoulée ? Deuxièmement, seriez-vous favorables à une autorisation encadrée du transfert d'embryons post mortem, interdit par le législateur de 2004 ?