Interventions sur "transposition" de Martial Saddier
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...s partenaires sociaux, peut se dispenser du regard des parlementaires. Un tel fonctionnement est quasiment unique dans le monde, mais je dois reconnaître que cela a été bien fait. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, j'ai du mal à comprendre pourquoi vos services ne trouvent pas le temps de nous soumettre un projet de rédaction pour les redevances aéroportuaires, directive dont le délai de transposition n'expirera que dans trois mois. Et surtout, même si je peine à apercevoir la mer depuis ma circonscription de montagne, je ne m'explique pas que le Gouvernement veuille garder la main sur le paquet « Erika III » si cher à tous les élus de la République, et pas seulement à nos collègues du littoral, car notre résolution de lutter contre la marée noire ne souffre aucune contestation, ni à droite ni...
L'article 10 vise à transposer strictement la directive « services » dans le domaine du transport aérien. Je rappelle que la date limite de transposition était fixée au 28 décembre 2009. Avis défavorable. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La transposition du paquet « Erika iii » est une oeuvre massive. Je prends note de l'engagement du ministre, qui nous a indiqué tout à l'heure que l'ordonnance était dans les tuyaux. Nous disposerons donc du projet. Les dates limite de transposition sont comprises entre le 30 novembre 2010 et le 17 juin 2011, mais il y a une volonté de ne pas saucissonner l'ensemble en plusieurs petits textes.
Là encore, je ne suis pas insensible à vos propos, mon cher collègue. Dans son intervention liminaire, le président de la commission a lui-même insisté sur ce point. Toutefois, je vous rappelle que la date limite pour la transposition est fixée au 15 mars 2011. La France pourrait donc courir à très court terme le risque important de se voir infliger des pénalités. Si j'ai pu être parfois sévère pour le texte, je reconnais qu'en l'espèce, il s'agit de dispositions très techniques, qui seraient soumises à peu de modifications au cours d'un débat législatif. Avis défavorable.
...consiste à adapter la législation française aux évolutions du droit européen. L'initiative en revient aux sénateurs Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Émorine, alertés par un constat inquiétant : la France est aujourd'hui l'État membre qui a fait l'objet du plus grand nombre de condamnations financières par la Cour de justice des Communautés européennes, pour manquement à ses obligations de transposition. Notre pays totalise même, à lui seul, près de la moitié de ces condamnations trois sur sept , pour un coût de plus de 30 millions d'euros. En ces temps de budgets contraints, il y a sans doute mieux à faire avec les moyens disponibles que de payer des amendes, chacun en conviendra. Je n'insiste pas non plus sur l'image peu flatteuse que ces retards donnent de notre pays à nos partenaires. L...
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Outre que les délais de transposition sont déjà largement dépassés, l'étiquetage des mélanges, par exemple, est un sujet particulièrement technique qui ne justifie pas que l'on encombre davantage l'ordre du jour parlementaire.
Avis défavorable. Notre pays est très en retard dans la transposition de cette directive. Qui plus est, l'article ne propose que deux modifications : la première ne consiste qu'à substituer « péril animalier » à « péril aviaire », la seconde à remplacer un agrément par une liste de conditions d'accès précisée par décret.
