Interventions sur "assainissement" de Martial Saddier
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l'amendement a été voulu sous la forme du volontariat, de sorte que les élus qui souhaitent y aller pourront le faire mais que ceux qui ne le souhaitent pas auront la liberté de ne pas y aller. Dans certaines communes, dont je suis en montagne, le service unifié est difficile parce que le périmètre des EPCI qui portent l'assainissement collectif n'est pas forcément le même que celui des EPCI qui portent l'assainissement non collectif. C'est pour cela que nous avons choisi une démarche totalement volontaire. Les maires qui ne veulent pas ou ne peuvent pas y aller ne seront pas obligés. C'est un premier élément important. Deuxième observation, il faut admettre que l'écart se creuse entre l'obligation de résultat et le modèle de ...
Le délai d'un an me semble court : celui pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif est de deux ans.
Il convient de tenir compte du fait que les organismes chargés de l'assainissement individuel ou collectif EPCI ou autres établissements intercommunaux n'ont, pour des raisons parfois liées à la topographie, pas toujours des périmètres concordants. D'accord pour une compétence globale, mais veillons à bien respecter la diversité des territoires.
