Interventions sur "OGM" de Martial Saddier

En ma qualité d'ancien rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, je souhaiterais moi aussi connaître votre analyse, avec le recul, de l'inscription de celle-ci dans la Constitution, ainsi que sur l'interprétation de son article 5 au regard de l'esprit dans lequel le Parlement l'a voté. Les OGM avaient fait l'objet d'un large débat lors de l'adoption de cette Charte.

Afin d'assurer une totale transparence et une parfaite traçabilité entre les filières, notamment entre les filières OGM et non-OGM, dont il a beaucoup été question, il paraît indispensable que les semences qui contiennent des organismes génétiquement modifiés pour prendre le problème des végétaux dès l'origine soient clairement identifiées. Tel est le sens de l'amendement n° 249, dont je vous rappelle qu'il va dans le sens de l'article 21 de la directive européenne. Pour faire droit à l'obligation qu'elle nous...

Ayant travaillé avec M. Diard sur l'amendement n° 184 rectifié, je veux dire que je soutiens avec force le présent amendement, qui permet de faire en sorte que des zones géographiques et des écosystèmes particuliers puissent, s'ils le souhaitent, et à titre expérimental, exclure les cultures d'OGM de leur territoire comme l'a fait le Portugal, Mme la secrétaire d'État vient de le rappeler, et comme l'a accepté l'Union européenne.