Interventions sur "stock-options" de Marisol Touraine

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs en leur donnant l'impression que vous mettez à contribution ces revenus pour assurer l'équilibre du système de retraite. Mais,...

...e réforme des retraites, nous l'avons d'ailleurs année après année à l'occasion de chaque PLFSS. Au fond, ce qu'il faut savoir, c'est si vous avez la volonté que l'ensemble des revenus dont peuvent bénéficier les salariés, quelle que soit l'origine et la nature de ces revenus, contribuent à nos comptes sociaux et donc à leur équilibre. C'était vrai pour les retraites chapeaux, c'est vrai pour les stock-options. C'est d'autant plus vrai que, alors que vous nous accusiez il y a quelques années d'être totalement irresponsables et d'empêcher les salariés les plus compétitifs sur le marché international de venir travailler dans les entreprises françaises, vous nous expliquez aujourd'hui qu'il faut prévoir une fiscalité, mais raisonnable. Vous devez donc choisir. Ou bien vous vous présentez comme ceux qui ...

...e nous ne parvenons pas à comprendre : alors même que le Président de la République insiste sur la nécessité de moraliser les rémunérations des dirigeants et de réserver le même traitement à tous les revenus, pourquoi le Gouvernement persiste-t-il, dans ce PLFSS, à traiter différemment les revenus en fonction de leur nature ? Alors même que ce gouvernement prétend que les revenus du capital, les stock-options et les parachutes dorés ne doivent pas être soumis à des cotisations excessives, comment peut-il décider, en taxant les organismes de santé complémentaires, de faire contribuer davantage les mutualistes à la sécurité sociale ?

Pour compléter les arguments du rapporteur, auxquels nous nous associons, je voudrais souligner combien le raisonnement selon lequel les dirigeants français seraient susceptibles d'émigrer en cas de taxation des stock-options semble aujourd'hui contestable. En effet, selon les chiffres de l'année 2007, ils ont bénéficié de rémunérations supérieures à celles de leurs collègues européens. Il existe donc une marge de manoeuvre pour instaurer une taxation sans qu'il y ait de tentation de quitter la France. De plus, les Allemands réfléchissent actuellement à un plafonnement de la rémunération des dirigeants alors qu'en Fr...

...s partenaires des pays développés, c'est la constitution d'un fonds de réserve qui soit solidement alimenté et solidement garanti. Ce point a même été brillamment défendu par le rapporteur de la branche vieillesse, M. Jacquat. Pour garantir un fonds de réserve qui puisse jouer ce rôle, il faut évidemment l'alimenter d'une manière qui soit durable et stable. Or il se trouve que les plus-values de stock-options ne sont aujourd'hui l'objet d'aucun prélèvement. Il nous semble qu'il y a là aujourd'hui une possibilité,

...oins de 1 milliard d'euros, ce qui n'est quand même pas négligeable. Quand on voit, d'un côté, l'enjeu d'une réforme des retraites, et, de l'autre, l'absence de prélèvements opérés sur ces rémunérations annexes, il y a de quoi être un peu interloqué. C'est la raison pour laquelle, dans ce premier amendement, nous préconisons une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les plus-values de stock-options à un taux qui serait fixé à 9,90 %, ce taux étant fixé en référence à la somme des cotisations plafonnées et déplafonnées.