Interventions sur "partiel" de Marisol Touraine

Je voudrais répondre à M. le rapporteur. Si l'on prend l'exemple des étudiants, on constatera, de fait, un temps partiel choisi et non subi. Mais dans la catégorie des actifs, on s'aperçoit, même s'il n'est pas forcément facile d'établir des proportions fiables, qu'environ 60 % des salariés à temps partiel sont dans une situation de temps partiel subi, et que cette proportion est nettement plus forte chez les femmes, nombreuses à souhaiter travailler davantage que les heures qui leur sont proposées. Je donne acte ...

On voit donc que ces inquiétudes sont très largement partagées, et pas seulement par les personnes qui sont de ce côté-ci de l'hémicycle. Quels que soient les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé, le temps partiel tend à devenir une règle commune pour entrer dans l'emploi. Il nous paraît souhaitable de ne pas renforcer cette tendance. Nous comprenons bien qu'il y aura, au bout d'un an, une évaluation du dispositif, mais il nous semble préférable d'anticiper, de prévenir et de mieux encadrer les risques qui sont identifiés. C'est la raison pour laquelle nous maintenons ces amendements.

Nous comprenons l'esprit de cet amendement. Il serait souhaitable que le code du travail évolue de façon que le contrat à durée déterminée soit défini comme un contrat à temps plein. L'une des principales préoccupations dans notre pays aujourd'hui est en effet la précarité de l'emploi, dont l'une des causes majeures est le travail à temps partiel. Ce phénomène touche, nous le savons, principalement les femmes, qui subissent de plein fouet cette situation. Toutefois, dans le cadre de la présente discussion, nous souhaitons transposer le plus fidèlement possible les termes de l'accord, tous les termes de l'accord, simplement les termes de l'accord. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

...s qu'elles proposent. En effet, votre texte a pour objet « la réhabilitation du travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat ». Or, on le sait, l'un des principaux obstacles à cette amélioration, l'une des causes de la défiance de certains salariés à l'égard du travail, c'est le fait que les emplois qui leur sont proposés et auxquels ils peuvent accéder sont souvent à temps partiel ou précaires. C'est aujourd'hui le cas pour 28 % des salariés, en particulier pour les jeunes qui doivent effectuer un véritable parcours du combattant avant de pouvoir entrer dans la vie active avec un contrat stable. Vous le savez, aujourd'hui, trois embauches sur quatre se font sur des contrats précaires à durée déterminée et des contrats à temps partiel. Il ne s'agit pas de prétendre qu'ils ...

Cet amendement vise à augmenter les cotisations sociales des entreprises de plus de vingt salariés employant plus de 25 % de salariés à temps partiel, et ce pour l'ensemble des salariés à temps partiel. Cela fait écho aux propos que j'ai tenus tout à l'heure sur l'amendement n° 245. L'une des raisons principales du développement du nombre de salariés dits pauvres est précisément le choix fait par de nombreuses entreprises de développer un temps partiel imposé qui concerne plus de 15 % des salariés du secteur privé, essentiellement des femmes....