Interventions sur "médical" de Marisol Touraine

Le rapporteur a dit ce qu'il y avait à dire : c'est le scepticisme qui prévaut. Lorsque la commission s'est réunie, nous n'avions pas procédé aux auditions qui auraient permis de connaître la manière dont les professionnels envisageaient la mise en place de ce dossier médical. Nous n'avions pas eu, et il n'y en a pas eu par la suite, de consultation des associations de patients pour voir comment elles envisagent la mise en place de ce dossier qui est susceptible de porter atteinte à un certain nombre de droits les concernant. Notre demande de renvoi en commission, que Catherine Lemorton a défendue fort brillamment et très explicitement, est dictée par le fait que nou...

... collègues, on a le sentiment que ce texte constitue une tentative de rattrapage d'un dossier situé sur un toboggan géant et qui, depuis plusieurs années, dévale à toute allure, on ne sait trop vers où... Il y a six ans, à l'occasion de l'adoption de la loi qui porte le nom du ministre de la santé de l'époque, Philippe Douste-Blazy, était voté en grande pompe un dispositif qui faisait du dossier médical à l'époque partagé le pivot d'une politique de santé qui devait être à la fois plus rigoureuse financièrement et mieux structurée autour du patient. C'était l'idée que d'une meilleure structuration du parcours de soins pourraient naître un certain nombre d'économies, évidemment présentées comme fondamentales. Mais, au fur et à mesure que le temps passait, on a eu le sentiment que le débat dev...

...iles à un dispositif sur support virtuel mais, concrètement, il en va différemment. Ainsi, s'agissant des médecins, seuls 67 % d'entre eux sont informatisés d'après la Cour des comptes, et les parcs informatiques des hôpitaux sont pour la plupart obsolètes. Quant aux Français qui disposent d'un matériel informatique moderne, ils ne sont pas majoritaires. Une clef USB lue seulement dans un cabinet médical sur deux, ce n'est tout de même pas le gage d'une efficacité formidable. Pour les patients, ce que vous nous proposez n'est rien d'autre que la version informatique du carnet de santé sur papier, le carnet de santé Juppé qui a connu un échec retentissant et très coûteux : 400 millions d'euros. On ne voit pas pourquoi ce qui n'a pas marché en version papier marcherait miraculeusement parce que l'...

..., vous nous avez dit que tous les ordinateurs du monde acceptent les clefs USB, mais il n'est pas sûr que tous les patients en ALD de France soient sensibilisés à l'informatique. Je suis également sceptique s'agissant du choix de faire porter cette expérimentation sur les personnes souffrant d'une affection de longue durée ; il aurait été préférable de tenir compte de la diversité des situations médicales, par exemple en centrant l'expérimentation sur un territoire géographique donné. Mais, comme vous l'avez dit vous-même, les 14 % d'assurés en ALD représentant les deux tiers des dépenses, peut-être avez-vous la tentation de faire de ce dispositif un outil de contrôle supplémentaire. Je terminerai en soulignant que les questions non résolues soulevées par cette proposition de loi restent très n...

...dement après amendement, discussion après discussion, vous tentez de nous convaincre que le pouvoir administratif ne l'emportera pas complètement, à l'avenir, au sein des établissements publics hospitaliers. Or, comme cela vient d'être souligné, ce pouvoir administratif sera placé sous le contrôle direct de l'agence régionale de santé. Vous nous dites qu'il sera tenu compte de l'avis du personnel médical, à travers la commission médicale d'établissement. Vous avez beau dire, à la lecture de cet article 6 sans doute le point central de la dévalorisation du pouvoir médical au sein des établissements publics hospitaliers , nous sommes bien obligés de constater qu'en réalité, votre loi n'est pas celle de l'équilibre entre les pouvoirs administratif et médical, entre la direction gestionnaire et l...

Le médecin désigné le sera-t-il en fonction des objectifs sanitaires et du projet médical de l'établissement

ou de sa capacité à respecter des objectifs administratifs ou financiers ? Il est clair que la capacité gestionnaire primera le critère médical.

...implantation, mais qui représenterait un territoire la discussion pourrait s'engager pour savoir quel type d'élu le représente le mieux. On peut imaginer que ce ne soit pas toujours le même, puisque vous admettez l'idée de territoires de nature différente. Pour ce qui est des professionnels de santé, si nous avons longuement disserté sur la relation entre le pouvoir administratif et le pouvoir médical, le cas de la représentation des professionnels de santé non médecins n'aura été évoqué que de manière très allusive, par le biais de l'expression « communauté soignante ». On ne peut ignorer que les professions paramédicales, les infirmières et les aides-soignants, font vivre au quotidien, fonctionner et avancer la politique hospitalière, bref, permettent à une politique sanitaire d'être effect...

Une représentation plus large de ces professionnels de santé non médecins au sein du conseil de surveillance me semble donc nécessaire. Par ailleurs, si l'on veut envisager la relation entre l'hôpital public et la médecine libérale, qui était l'un de vos objectifs, il serait souhaitable de prévoir également la présence de représentants des professions médicales libérales. Quant à la représentation des usagers, j'en reparlerai, faute de temps, dans le cadre de l'examen des amendements.

...xiste des hôpitaux où aucune décision n'est prise ? Je ne le crois pas, je dirai même qu'il y a une multiplicité de décisions dans des domaines extraordinairement variés. Dès lors, je ne vois pas en quoi une loi serait nécessaire pour apporter des modifications sur ce point. La vérité est ailleurs. Le projet de loi préconise en fait de priver la communauté soignante, en particulier la profession médicale, de tout pouvoir de décision pour mieux le transférer au directeur administratif. Il faut bien voir, monsieur Door, que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit en aucune manière de complémentarité des pouvoirs ni même, pour reprendre un terme cher à la majorité, de « coproduction » de la décision hospitalière. Le président de la commission médicale d'établissement proposera et ...

À vrai dire, nous avons un peu le sentiment que ce dossier médical partagé ou personnel, selon les époques est l'Arlésienne de nos discussions. Annoncé en fanfare à l'occasion de la réforme Douste-Blazy, il apporte une preuve supplémentaire de l'échec de cette réforme. Franchement, il s'agissait d'une innovation importante. Nous avions salué l'intérêt de cette démarche et nous aurions voulu y croire, tout en marquant les limites du processus engagé. Malheur...